La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné le Directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi, dans le cadre de ses réunions consacrées à l’examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2023, indique un communiqué de l’Assemblée.
Lors de cette séance, tenue dimanche soir sous la présidence de Mohamed Ben Hachem, président de la commission, le responsable a présenté un exposé détaillé sur l’ensemble des recettes recouvrées au titre des produits et revenus des biens de l’État, du cadastre et de la conservation foncière jusqu’au 31 décembre 2023. Il a précisé que les recettes ont dépassé 86,9 milliards de dinars, avec un taux de réalisation estimé à plus de 127 % par rapport aux prévisions inscrites dans la Loi de finances complémentaire 2023. Concernant le montant global des sommes restant à recouvrer à la même date, le Directeur général du Domaine national a indiqué qu’il s’élève à plus de 62 milliards de dinars. De son côté, le président de la commission, Mohamed Ben Hachem, a rappelé l’importance capitale du secteur du Domaine national, qui couvre « l’ensemble des biens détenus par l’État au nom du peuple et utilisés au service de l’intérêt général », saluant l’adoption du système d’information du Domaine national. Les débats ayant marqué la séance ont permis aux députés de soulever plusieurs préoccupations liées aux contrats de concession, aux livrets fonciers, à la numérisation ainsi qu’au dossier de régularisation du foncier agricole. Les parlementaires ont également proposé de promouvoir la Direction du Domaine national au rang de ministère délégué afin d’avoir un impact positif sur le Trésor public, ainsi que de procéder à l’actualisation périodique des redevances.
Selma Dey
