Les travaux d’une séance plénière consacrée à l’adoption de cinq textes juridiques ont débuté, mercredi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), sous la présidence du président de l’institution, M. Brahim Boughali. Cette séance plénière, qui se déroule en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et de membres du Gouvernement, est consacrée à l’adoption de la loi organique portant statut de la magistrature, qui vise à améliorer le fonctionnement du service public judiciaire, du projet de loi portant code de la route, qui vise à renforcer la sécurité routière, du projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, de la proposition d’amendement du code de la nationalité algérienne, et de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
