Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé, hier , une réunion du Bureau du Conseil, consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’organisation territoriale du pays, « S’agissant de l’unique point inscrit à l’ordre du jour, le Bureau du Conseil a examiné les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi N° 84-09 du 2 Djoumada el-oula 1404 correspondant au 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, et a décidé de transmettre les amendements remplissant les conditions de forme, conformément aux dispositions des articles 71 et 72 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, ainsi que l’instruction générale émanant du Bureau du Conseil de la nation, fixant les conditions et modalités de présentation des amendements aux projets et/ou propositions de lois (article 3), à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, en application des dispositions de l’article 73 du Règlement intérieur du Conseil de la nation ».
