L’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, samedi, sous la présidence de Brahim Boughali, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat de la proposition relative à l’amendement du code de la nationalité.
L’auteur de la proposition, le député Hicham Sifer, a affirmé que l’objectif du texte est d’adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux y afférents, notamment en matière de déchéance. Il a souligné que la déchéance de la nationalité algérienne, d’origine ou acquise, n’est pas une règle générale mais une mesure juridique exceptionnelle, à laquelle il n’est recouru que dans des cas rares et avérés liés à l’atteinte délibérée aux intérêts supérieurs de la nation ou à la violation manifeste du devoir de loyauté. Le député a précisé que la proposition ne vise pas le principe de la double nationalité mais traite des situations de son mauvais usage, lorsque celle-ci est exploitée pour se soustraire à la responsabilité ou porter atteinte à la sécurité de l’État. Le texte définit les actes graves exigeant une déchéance, notamment l’atteinte à la sécurité et à l’unité de l’État, l’allégeance envers un État étranger, la collaboration avec des parties hostiles, l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au détriment des intérêts de l’État. Dans son intervention, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a indiqué qu’après examen de la proposition, le gouvernement a estimé qu’elle répond aux conditions procédurales et de forme prévues par la Constitution. Il a ajouté que les observations formulées par l’exécutif portent sur la nécessité de renforcer son adaptation aux dispositions constitutionnelles et aux mécanismes internationaux en vigueur permettant aux États de procéder, exceptionnellement et dans des cas précis, à une déchéance de nationalité, y compris d’origine. Ces observations, a-t-il précisé, ont été prises en considération dans le rapport préliminaire relatif à la proposition de loi. Le ministre a également insisté sur la nécessité de renforcer les garanties procédurales permettant une application rigoureuse de la proposition, notamment l’obligation de fournir des preuves solides et cohérentes attestant la commission des actes graves mentionnés, ainsi que l’obligation d’informer au préalable la personne concernée des faits qui lui sont reprochés. Il a enfin indiqué que l’examen des dossiers de déchéance sera confié à une instance compétente spécialisée qui, après étude du dossier et de la proposition de déchéance, rendra sa décision sous forme de décret présidentiel conformément aux procédures en vigueur.
Nora Mohammedi
