Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025 sera présenté aujourd’hui devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) comporte plusieurs mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens.
Dans ce cadre, le nouveau projet de loi autorise le Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation des logements du programme de type location-vente, d’une consistance de 135.000 logements au titre de l’année 2025. Il a été également proposé un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de location-vente « AADL 3 » qui ont payé 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu. Cet abattement sera calculé sur la base du reste du montant à payer des loyers par le bénéficiaire, en un seul paiement. En vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens, le PLF 2025 autorise les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et des services, notamment dans le domaine de la santé et les voyages. Pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, le projet de loi a également prévu un certain nombre de mesures et d’exonérations fiscales, telles que celles relatives à la prise en charge de la mesure prise par les pouvoirs publics pour l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025. Il est également mentionné, dans le même texte, la prorogation de « l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement ». En outre, le projet propose de « proroger jusqu’au 31 décembre 2025, le système d’application du taux réduit de 5% des droits de douane à l’importation de cheptel bovins et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide ». Le projet de loi prévoit aussi plusieurs mesures visant à promouvoir l’investissement et à soutenir l’économie nationale. Dans ce cadre, il propose d’autoriser le Trésor public à émettre des titres « sukuk souverains », permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchand de l’état, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. S’ajoute à cela, une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité. Le PLF 2025 prévoit également la reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar,Tamanrasset, Timmoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet. Le texte propose aussi l’exonération de la TVA, pour une période de deux ans, des biens amortissables acquis par les sociétés de production, au transport, à la distribution, à la commercialisation de l’électricité et du gaz par canalisation, destinés à être affectés directement à l’exploitation.
Concernant l’encouragement de l’entreprenariat et de l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est prévu dans le projet de loi, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable. En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label « Projet innovant », ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start-up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.
Le texte propose aussi la prorogation des exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label.
Il prévoit aussi d’étendre la possibilité de réaliser des opérations d’importation d’alcools, réservée actuellement au seul service des alcools relevant du ministère des finances, aux sociétés commerciales détentrices d’un registre de commerce d’importateur et celles utilisatrices de ces alcools dans le cadre de leur activité de production, avec souscription d’un cahier des charges. S’agissant de la production d’huile de soja brute, il a été proposé de proroger jusqu’au 31 décembre 2025, du délai à partir duquel les importateurs/transformateurs doivent, sous peine de perdre le bénéfice de la compensation et des exonérations douanières et fiscales, accordées à l’importation, entamer le processus de production de cette matière première (huile brute de soja), ou de l’acquérir sur le marché national. Dans le volet de la numérisation, le projet de loi prévoit l’exonération de la TVA et des droits de douane, des terminaux de paiement électronique (TPE) et des kits destinés à l’assemblage de ces terminaux, jusqu’au 31 décembre 2027. Par ailleurs, le texte propose d’augmenter de 150 milliards à 275 milliards de dinars, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits au PME (FGAR), aux banques et aux établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis (actuellement prévue uniquement pour les crédits d’investissements). Le projet de loi de finances comprend également des mesures visant à encadrer, sur le plan douanier, les activités économiques exercées dans les zones franches et à définir les mécanismes de contrôle douanier des marchandises au niveau de ces zones.
Dans le domaine de l’exportation, il est prévu dans le cadre du PLF 2025 d’autoriser d’exportation de pièces de rechange des appareils électroménagers jusqu’à concurrence de 2% de la valeur totale des exportations par an, dans le cadre de la garantie service après-vente, ainsi que la réexportation des pièces de rechange des appareils électroménagers importées pour un usage professionnel, en dehors des services après-vente, à condition que sa valeur soit égale ou supérieure à la valeur d’achat. A ce titre, des économistes ont souligné que l’augmentation des dépenses, dans le cadre du PLF 2025 réaffirme la volonté de l’Etat à accélérer la cadence de développement à travers le renforcement des investissements tout en restant attaché au caractère social.
Lors d’une conférence organisée par l’Association nationale des commerçants et artisans (ANCA), sur les mesures contenues dans le PLF 2025, l’enseignant en sciences économiques, Abdelmadjid Keddi, a souligné que le budget de l’Etat pour l’année prochaine, estimé à 16.794 milliards DA, aurait un impact « important » sur le développement socio-économique d’autant que 18% sera consacré à l’investissement. Ainsi, l’économie nationale poursuivra sa croissance, à travers les grands projets et le lancement de nouveaux projets dans différents secteurs tels que l’agriculture, le dessalement de l’eau de mer et l’habitat, selon le même expert. Il a également évoqué dans ce sens, l’augmentation du capital du Fonds national d’investissement (FNI), estimant que cette démarche permettrait à ce Fonds d’élargir son portefeuille d’investissement et de jouer un rôle plus important dans le financement des projets économiques efficaces. Au volet social, l’économiste a mis en avant les dépenses consacrées aux personnels de certains secteurs, à l’instar de la santé et de l’enseignement supérieur, lesquelles permettront de renforcer la capacité de dépense pour les personnels de ces deux secteurs.
En parallèle, les dépenses destinées aux transferts sociaux connaitront une hausse de 35% des dépenses budgétaires, ce qui consacre de nouveau la politique sociale de l’Etat, à travers notamment la poursuite de la subvention de certains produits de consommation de base, en vue de préserver le niveau de vie du citoyen. De son côté, l’expert et membre de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Allel Bouteldja a affirmé que le PLF 2025 avait affirmé le rôle de l’Etat, en tant que locomotive du développement dans le pays, à travers l’investissement public. Il a en outre estimé que le nouveau budget permettrait d’insuffler une importante dynamique économique, à travers l’intensification des investissements publics, l’encouragement de l’investissement privé et l’appui au pouvoir d’achat, ce qui stimule la consommation d’autre part. Concernant l’investissement privé, l’intervenant a abordé notamment les mesures incitatives fiscales introduite dans le nouveau projet de loi, au profit des startup et des projets innovants. Quant au président de l’ANCA, El Hadj Taher Boulenouar, il a salué le PLF 2025 qui renferme plusieurs avantages de soutien à l’investissement, ce qui constitue une nouvelle motivation pour les producteurs nationaux.
