Dans son dernier rapport d’évaluation par les pairs consacré à la transparence et à l’échange de renseignements sur demande pour l’année 2026, le Forum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) met en lumière les progrès substantiels accomplis par l’Algérie en matière de modernisation de sa gouvernance financière et fiscale.
En effet, le document de 104 pages, issu du deuxième cycle d’évaluation, souligne l’efficacité du dispositif juridique et institutionnel déployé par les autorités algériennes pour garantir la disponibilité des données relatives à la propriété des entreprises, aux bénéficiaires effectifs, ainsi qu’aux informations comptables et bancaires.
Au cœur de cette reconnaissance internationale figure la création, en 2023, du registre central des bénéficiaires effectifs. Cet outil stratégique permet d’identifier avec précision les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement les sociétés commerciales. Selon les données compilées par les experts de l’OCDE, plus de 85 % des entreprises commerciales actives en Algérie ont déjà déclaré leurs bénéficiaires effectifs durant les premières années de mise en œuvre de ce système. Le rapport précise que le cadre législatif national ne présente aucune lacune majeure et que son application pratique est jugée globalement conforme aux standards internationaux. Bien que les mécanismes de contrôle et de sanction à l’encontre des entités non conformes soient appelés à être continuellement renforcés, notamment pour inclure les sociétés inactives, la dynamique engagée témoigne d’une volonté politique ferme d’assainir le climat des affaires.
La centralisation et la numérisation des données constituent un autre pilier de cette transformation. Le rapport met en exergue le rôle pivot du Centre national du registre du commerce (CNRC), qui recense 136 150 personnes morales, tandis que l’administration fiscale en comptabilise 183 127 à la date du 22 avril 2026. Grâce au portail électronique « Sidjilcom », les autorités compétentes disposent désormais d’un accès centralisé aux informations sur les sociétés, leurs actionnaires, leurs associés ainsi que leurs états financiers. L’obligation faite aux entreprises de tenir à jour les registres de mouvements de titres et de documenter toute cession d’actions ou de parts sociales renforce la traçabilité des capitaux et facilite le travail d’investigation des services fiscaux.
Sur le plan de la coopération internationale, l’Algérie s’appuie sur un réseau dense de 36 conventions bilatérales d’échange de renseignements fiscaux conclues avec des partenaires arabes, européens, asiatiques et africains, complété par l’adhésion à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. L’OCDE rappelle à cet égard que l’article 154 de la Constitution algérienne confère aux traités internationaux ratifiés une autorité supérieure à celle des lois internes, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale dans le traitement des demandes d’information étrangères et la lutte contre les flux financiers illicites.
Dans sa réponse officielle annexée au rapport, le gouvernement algérien a réaffirmé son attachement indéfectible aux normes internationales de transparence fiscale. Les autorités se sont engagées à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées, en accordant une attention particulière à la mise à jour continue des données relatives aux bénéficiaires effectifs et à la conservation rigoureuse des informations bancaires, y compris en cas de liquidation d’un établissement financier ou de cessation d’activité d’une banque étrangère sur le territoire national. À travers cette démarche, l’Algérie confirme sa détermination à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en consolidant la mobilisation durable de ses ressources publiques.
Rym Hamzaoui






