Le groupe pharmaceutique public Saidal est monté au créneau pour clarifier le cadre juridique régissant l’activité de ses officines de distribution au détail, à la suite de la décision prise par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de suspendre le système du tiers payant au niveau des pharmacies Saidal. Dans un communiqué rendu public, l’entreprise nationale tient à rassurer les assurés sociaux ainsi que ses partenaires quant à la conformité totale de son réseau avec la législation en vigueur.
Le groupe public souligne que l’activité commerciale de ses pharmacies repose sur des fondements juridiques, administratifs et institutionnels solides et parfaitement établis. Il précise à cet égard que les pharmacies Saidal exercent en vertu d’une autorisation officielle délivrée par le ministère de la Santé en date du 27 décembre 1997, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à cette époque, soit bien avant la promulgation de la loi relative à la santé de 2018.Pour la direction de Saidal, ce titre d’exploitation demeure pleinement valide et constitue le socle légal sur lequel s’appuie l’ensemble de son réseau de distribution au détail.
Le groupe fait valoir que les dispositions de la loi sanitaire de 2018 n’ont prévu ni explicitement ni implicitement l’annulation ou la caducité de cette autorisation antérieure, pas plus qu’elles n’ont imposé de procédure de renouvellement obligatoire pour les structures déjà agréées.Concernant la mesure de suspension du système de conventionnement prise par la CNAS, le groupe Saidal indique qu’il s’emploie activement à résoudre ce différend administratif à travers la poursuite des démarches et des concertations avec les instances concernées. L’objectif affiché consiste à lever toute ambiguïté sur les aspects juridiques et réglementaires encadrant l’activité de ses officines, afin d’aboutir rapidement à des solutions consensuelles permettant le rétablissement du dispositif du tiers payant.
À travers cette mise au point, le groupe pharmaceutique réaffirme sa détermination à préserver les acquis des assurés sociaux et à éviter tout préjudice aux patients dans leur accès quotidien aux médicaments et aux prestations pharmaceutiques. Les pharmacies Saidal réitèrent ainsi leur engagement à poursuivre leurs missions dans le strict respect des lois de la République et des prérogatives de chaque institution, en privilégiant la voie du dialogue institutionnel pour garantir la continuité du service public du médicament.
Maria T.
