Dans le cadre de sa lecture du projet de loi de finances, l’expert Houari Tighersi a abordé les implications de l’article 218, qui ouvre la voie à une éventuelle révision des prix des carburants, tout en insistant sur la nécessité d’évaluer l’impact de cette mesure sur le pouvoir d’achat, la production et l’équilibre social.
L’article 218 du projet de loi stipule, dans la section des « dispositions diverses », qu’« en cas de besoin, les prix des carburants peuvent être révisés par les autorités compétentes ». Cette disposition confère au gouvernement des prérogatives réglementaires pour ajuster les tarifs selon les circonstances économiques.Tighersi souligne que l’impact du carburant ne se limite pas à la consommation des ménages, mais touche l’ensemble des secteurs productifs. Dans l’agriculture, il intervient dans les dépenses de fonctionnement des équipements et le transport des intrants et des récoltes. Dans l’industrie et le commerce, il est lié à l’acheminement des matières premières et à la distribution des produits, tandis que les activités de transport et de services en dépendent directement. Par conséquent, toute révision des prix est susceptible de se répercuter à travers toute la chaîne de production et de distribution avant d’atteindre le prix final payé par le consommateur.L’expert appelle à préciser la portée de la formule « en cas de besoin » mentionnée dans le texte. Selon lui, définir clairement les situations justifiant une intervention, l’autorité habilitée à évaluer cette nécessité et les limites permises permettrait de réduire les interprétations larges et de donner aux entreprises et aux ménages une visibilité accrue quant aux décisions susceptibles d’affecter leurs coûts.Ces garanties sont également liées au climat des investissements : la clarté des règles aide les entreprises à estimer leurs coûts de production et à planifier leurs activités. À l’inverse, une marge de modification trop large sans critères annoncés risquerait d’accroître l’incertitude concernant les charges futures, et ce, avant même qu’une décision effective ne soit prise. Tighersi préconise de prendre en compte la consommation de base, les besoins en matière de transport et de services essentiels, ainsi que la compétitivité des secteurs productifs dépendants du carburant. Cette approche vise à évaluer de manière différenciée les répercussions de la réforme entre le consommateur, l’entreprise et l’activité économique, afin d’atteindre un triple objectif : la stabilité des finances publiques, le maintien de la capacité de production des entreprises et la protection du revenu des ménages face à des charges non étudiées.
Mohamed B.
