Renforcement du pouvoir d’achat, rationalisation des dépenses et promotion de l’investissement: Les priorités de la loi de finances 2027

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Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) 2027 qui prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat, à rationaliser les dépenses publiques, à promouvoir l’investissement, à diversifier les recettes et à améliorer le recouvrement fiscal, sans augmenter les taux d’imposition.Le PLF 2027 a été adopté lors d’une séance plénière présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence du ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou, et de membres du gouvernement.Avant le vote, le rapporteur de la Commission des finances et du budget de l’APN a présenté le rapport complémentaire sur le projet de loi, comprenant plusieurs amendements proposés par les députés dans le cadre de son enrichissement.Dans le même contexte, le projet de loi de finances consacre les efforts de l’Etat dans le secteur du logement, en proposant de prolonger le bénéfice de l’exonération des droits de mutation pour les ventes de logements relevant de toutes les formules bénéficiant du soutien de l’Etat et commercialisés par l’Etat et les organismes publics de logement.Par ailleurs, le PLF prévoit la prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période de différé, ainsi que la bonification à 100 % du taux d’intérêt sur les crédits accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation de logements selon la formule de la location-vente, portant sur 300.000 logements au titre de l’année 2027. S’agissant de la simplification des procédures et de l’accélération de la modernisation de l’administration, le PLF propose d’instaurer l’obligation de déclaration et de paiement à distance pour les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU).Il propose également des mesures visant à encourager l’utilisation du paiement électronique, à travers l’octroi d’un abattement fiscal aux contribuables justifiant la réalisation d’un chiffre d’affaires par le biais de moyens de paiement électroniques.D’autre part, l’économie nationale poursuivra sa trajectoire positive de croissance, et qui devrait passer à 4,2%, tirée par les performances des secteurs hors hydrocarbures, notamment l’industrie, le bâtiment, les services et l’agriculture.Les prévisions font état de la poursuite de la dynamique de l’activité économique au cours de la période 2027-2029, avec la croissance du produit intérieur brut (PIB) qui devrait ainsi passer de 4,2 % en 2027 à 4,1 % en 2028, avant de s’accélérer pour atteindre 4,7 % en 2029.Dans ce cadre, le PIB devrait atteindre 53.122 milliards de dinars (DA) en 2027, puis dépasser 58 088 milliards DA en 2028 et 63.833 milliards DA en 2029, enregistrant ainsi sur la période 2026-2029, une moyenne de 58.348 milliards DA (+4,4 %).S’agissant du PIB hors hydrocarbures, le PLF 2027 prévoit une croissance de 5% l’année prochaine, pour atteindre 47.492 milliards DA.Le secteur industriel devrait contribuer à la croissance du PIB, avec une progression de son activité estimée à 6%, grâce à une meilleure exploitation des ressources locales et à la mobilisation des capacités nationales, ce qui permettra de soutenir la transition progressive vers la production et l’exportation de biens transformés, ainsi que l’orientation des investissements vers les branches industrielles à forte valeur ajoutée et le développement de l’industrie minière.Quant au secteur du bâtiment, il devrait enregistrer une croissance de 5,2 %, portée par la relance de l’investissement public et privé, notamment à travers la modernisation et l’extension du réseau de transport, l’achèvement de la ligne ferroviaire Laghouat-Ghardaïa-El Meniaa, le renforcement du réseau routier national, l’extension du métro d’Alger et le développement des réseaux de tramway, ainsi que la poursuite des objectifs stratégiques dans le secteur de l’habitat, en s’appuyant sur les matériaux de construction locaux.

Le secteur des services devrait, également, progresser de 5%, sous l’effet de la diversification de l’économie et de l’élargissement de l’activité économique, de l’amélioration des infrastructures de transport et de logistique, ainsi que des efforts engagés en matière de numérisation.L’agriculture devrait aussi jouer un rôle prépondérant dans la croissance du PIB en 2027, avec une progression attendue de 4,7 %.A ce titre, le projet de loi souligne que la politique agricole mise en œuvre a permis une amélioration notable de la production agricole, notamment céréalière, dont le volume devrait passer de 49 millions de quintaux en 2026 à 64 millions de quintaux en 2029. Par ailleurs, la croissance attendue de 5,5 % dans le secteur de la production et de la distribution d’électricité et de gaz traduit les efforts déployés pour répondre à la demande nationale croissante en énergie, tout en assurant la continuité du service et l’amélioration de sa qualité.

Dans le cadre du cadrage macroéconomique et budgétaire pour 2027, ainsi que des prévisions pour 2028 et 2029, le projet de loi de finances a pris en compte l’évolution de la conjoncture nationale et de la situation économique internationale, notamment des perspectives de l’offre et de la demande sur hydrocarbures.

Le prix de référence du baril de pétrole brut a été fixé à 60 dollars, tandis que le prix de marché prévisionnel a été établi à 70 dollars le baril, selon le texte du PLF.Les recettes fiscales pétrolières inscrites au budget de 2027 atteindront 2.652,3 milliards DA, alors que les recettes budgétaires devraient s’élever, quant à elles, à plus de 9.251,1 milliards DA contre 8.611,1 milliards DA prévus dans les prévisions de clôture pour l’exercice 2026, soit une hausse de 7,4 %.Cette hausse est principalement soutenue par l’augmentation des recettes hors fiscalité pétrolière de 11,6 %, notamment des recettes fiscales, dont la progression est attendue est de 10 %.Les recettes hors fiscalité pétrolière devraient atteindre près de 6.598,8 milliards DA, enregistrant une hausse de 11,6 % par rapport aux prévisions de clôture de l’exercice 2026. Cette évolution s’explique essentiellement par l’amélioration continue de l’activité économique, l’impact positif de la modernisation de l’administration fiscale et le renforcement de l’efficacité des opérations de recouvrement.Concernant les dépenses budgétaires au titre de l’exercice 2027, elles devraient s’établir à 17.251,6 milliards DA en autorisations d’engagement et à 17.882,6 milliards DA en crédits de paiement, soit des hausses respectives de 390,10 milliards Da (+ 2,3 %) et de 245,99 milliards DA (1,4 %) par rapport à la loi de finances pour 2026.Au titre des dépenses de transfert, un montant de 4.356,64 milliards DA en autorisations d’engagement et de 4.415,35 milliards DA en crédits de paiement a été prévu.Ces crédits seront destinés principalement aux subventions des produits de large consommation, dans le cadre du soutien de l’Etat, pour un montant de 717,7 milliards DA, comprend notamment un 355,84 milliards DA pour les céréales, 94,31 milliards DA pour le lait, 122,05 milliards DA pour l’eau dessalée et 25,5 milliards DA pour l’énergie. Une enveloppe de 120 milliards DA est également allouée à la stabilisation des prix du sucre, de l’huile et du café, souligne dans le même document.

A cet égard, le ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou, a indiqué que les mesures prévues dans ce texte visent à préserver le pouvoir d’achat des citoyens et à améliorer leur cadre de vie, tout en soutenant l’investissement productif et en impulsant le processus de diversification de l’économie. Il a également passé en revue les différentes mesures législatives proposées pour soutenir l’investissement productif, renforcer la diversification de l’économie, préserver le pouvoir d’achat et améliorer le cadre de vie des citoyens, élargir l’assiette fiscale, optimiser la mobilisation des ressources, simplifier les procédures, accélérer la modernisation de l’administration et renforcer la conformité fiscale, la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.Dans ce cadre, M. Lebbou a indiqué que les recettes budgétaires devraient dépasser 9251,1 milliards de dinars, en hausse de 7,4 % par rapport à 2026, tandis que les dépenses budgétaires devraient s’établir à 17.251,6 milliards de dinars en autorisations d’engagement (AE) et à 17.882,6 milliards de dinars en crédits de paiement (CP).

S’agissant des dépenses de transfert, le ministre a fait état de 4.356,64 milliards de dinars en AE et de 4.415,35 milliards de dinars en CP, destinés essentiellement aux subventions des produits de large consommation dans le cadre du dispositif de soutien. Parmi les mesures prévues dans le PLF 2027 pour encourager l’investissement, le ministre a cité la réorganisation du cadre institutionnel régissant l’investissement, à travers la consécration de trois organismes chargés de l’investissement, à savoir l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), le Conseil national de l’investissement (CNI) et le Guichet unique de l’investissement.En matière de simplification des procédures et d’accélération de la modernisation de l’administration, le ministre a indiqué que le projet propose de rendre obligatoires la déclaration et le paiement à distance pour les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU).M. Lebbou a souligné que l’élaboration du PLF 2027 intervient dans un contexte international marqué par la persistance des incertitudes géopolitiques, les pressions inflationnistes et les fluctuations des marchés de l’énergie, conjuguées au ralentissement de la croissance économique mondiale.Il a toutefois relevé que l’économie nationale poursuit son processus d’adaptation et de transformation structurelle, dans un contexte marqué par la poursuite des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer la stabilité macroéconomique.Il a expliqué que les résultats enregistrés dans plusieurs secteurs hors hydrocarbures témoignent des effets progressifs des politiques publiques visant à améliorer le climat des affaires, à renforcer les infrastructures économiques et à encourager la production nationale.

T. Benslimane