La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amel Abdellatif, a présenté, à Alger, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Cette présentation s’est tenue lors d’une séance présidée par M. Noureddine Tadj, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que du vice-président du Conseil de la nation, M. Mourad Lekhal. Dans son intervention, Mme Abdellatif a souligné que ce texte vise à poser les fondements d’une économie nationale moderne, diversifiée et en phase avec les mutations accélérées que connaît le monde des affaires. Il ambitionne également de répondre aux attentes des citoyens dans un cadre reposant sur la transparence, l’efficacité et la compétitivité, tout en renforçant la performance de l’action publique. La ministre a précisé que ce projet s’inscrit dans un processus global de réforme engagé par l’État pour moderniser l’arsenal législatif et économique, en veillant à son adéquation avec les transformations profondes de l’économie nationale et l’évolution rapide des modèles économiques. Cette démarche tient également compte des engagements internationaux de l’Algérie, nécessitant une adaptation continue des lois afin d’en améliorer l’efficacité. Adopté mercredi dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale, le texte vise notamment à renforcer la conformité aux standards internationaux, en particulier la norme 24 relative à la transparence des informations sur les sociétés commerciales et leurs bénéficiaires effectifs. Il consacre, à cet effet, les principes de transparence et d’efficacité dans les transactions commerciales. Le projet de loi tend également à consolider les mécanismes de régulation et de contrôle, tout en protégeant l’économie nationale contre les différentes formes de dérives financières. Il vise ainsi à renforcer la confiance et à promouvoir les bases d’un développement durable. Selon Mme Abdellatif, ce texte porte « un message de construction d’un environnement économique capable d’attirer l’investissement, de créer de la richesse et de générer des emplois, dans le respect des principes d’intégrité et de confiance, conformément aux normes internationales ». Dans le détail, le projet introduit une série de mesures destinées à simplifier les procédures administratives et à améliorer le climat des affaires. Il prévoit notamment l’obligation pour les commerçants de mettre à jour les données du registre du commerce dans des délais précis, n’excédant pas un mois. Le texte élargit également la liste des infractions entraînant l’interdiction d’inscription au registre du commerce, en y intégrant des délits tels que la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les actes de sabotage. Il instaure en outre un système d’amendes financières graduelles, proportionnelles à la nature des infractions, afin de garantir une application équitable et rigoureuse de la loi. Par ailleurs, le projet renforce le rôle du guichet unique, dans l’objectif de créer un environnement des affaires plus flexible, attractif et adapté aux exigences actuelles. De son côté, le président de la commission, M. Noureddine Tadj, a indiqué que ce texte vise à libérer l’initiative commerciale et à consacrer les principes d’une concurrence loyale, dans un contexte marqué par de profondes mutations aux niveaux national et international. Il a également mis en avant la volonté de réguler l’activité commerciale à travers une transition vers une nouvelle gouvernance économique fondée sur la numérisation, tout en assurant la protection des activités contre la fraude et les pratiques de manipulation.
Malik C
