Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé,hier, la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n° 26-01 du 27 juillet 2026 modifiant et complétant le code de justice militaire, lors d’une séance publique au Conseil de la Nation.
La séance s’est déroulée sous la présidence d’Azzouz Nasri, président du Conseil de la Nation, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.Ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du cadre juridique militaire aux évolutions introduites par la Constitution de 2020. Il vise également à combler certaines lacunes d’ordre pratique révélées par l’activité judiciaire militaire à travers la mise à jour et la réorganisation de plusieurs dispositions, garantissant ainsi une plus grande clarté des règles et une meilleure harmonie avec le système juridique national.La révision du code de justice militaire entend consolider les principes du procès équitable, consacrer le double degré de juridiction et généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein de l’institution judiciaire militaire.Le nouveau texte comporte des dispositions relatives à l’organisation et à la composition des juridictions militaires, à la définition des infractions et des peines applicables, ainsi qu’à la précision et à l’harmonisation de la terminologie juridiqueemployée.Le Conseil de la Nation a adopté, hier, l’ordonnance relative au code de justice militaire ainsi que les amendements portant sur le code pénal. À l’issue de cette séance plénière, le président de la haute chambre du Parlement, Azzouz Nasri, a prononcé une allocution soulignant la portée stratégique de ces évolutions législatives pour la consolidation de l’État de droit et le renforcement de la sécurité nationale.S’adressant au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ainsi qu’à l’ensemble des personnels de l’institution militaire, le président du Conseil de la Nation a félicité le gouvernement pour l’aboutissement de ces deux textes majeurs. Remplaçant une législation en vigueur depuis plus d’un demi-siècle, la révision du code de justice militaire constitue une étape indispensable dictée par les mutations constitutionnelles et le processus global de réformes engagé par le pays. Ce nouveau texte réorganise en profondeur les structures, les compétences et les procédures, modernisant le fonctionnement de la justice militaire tout en garantissant le respect des droits de l’homme, des droits des litigants et des principes de procès équitable. Le président de l’institution parlementaire a rappelé à cette occasion que le prestige et la force de l’Armée nationale populaire découlent directement de la primauté de la loi et du strict respect des préceptes constitutionnels.S’agissant du volet relatif au code pénal, le vote du Conseil de la Nation concrétise une réponse législative rigoureuse face à l’émergence de nouvelles formes de criminalité qui menacent la sécurité des citoyens, la préservation de leurs biens et la protection du patrimoine forestier et environnemental. La révision de cet arsenal juridique vise à adapter la riposte pénale aux menaces contemporaines, en renforçant la dissuasion judiciaire et en fermant toute voie menant à l’impunité.
Ces amendements prévoient une sévérité accrue à l’encontre des infractions d’une gravité exceptionnelle, notamment les incendies criminels de forêts ainsi que les crimes d’enlèvement et de maltraitance ciblant les mineurs. Tout en réaffirmant le respect des garanties de la défense et de la légalité des poursuites, ce choix politique et législatif envoie un signal clair d’intolérance zéro envers ceux qui portent atteinte à la quiétude publique. En conclusion de son intervention, Azzouz Nasri a réaffirmé que la sécurité des citoyens demeure une ligne rouge et une responsabilité régalienne absolue, rappelant que la loi constitue l’arme légitime et souveraine de l’État pour préserver la stabilité de la Nation.
Rym Hamzaoui
