Les services des impôts d’El Biar (Alger) organisent, depuis hier, et pour une durée de deux jours, des journées portes ouvertes sur les services numériques. Ces manifestations, prévues au niveau de toutes les directions des impôts dans les wilayas, se tiennent dans le cadre de la simplification et l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux citoyens et aux contribuables.
«Déclarer et payer à distance, rapidité, sécurité et facilité» est le leitmotiv retenu pour cet événement, lequel, selon M.Meraoui Youcef, directeur des impôts à la wilaya d’Alger-Ouest, «contribue à l’amélioration des relations entre l’administration et le contribuable, en simplifiant et en dématérialisant les procédures au profit des opérateurs économiques». Cette initiative vise principalement à «faire connaître les prestations numériques fournies aux citoyens et aux contribuables, à savoir la plateforme « MOUSSAHAMA’TIC », et bâtir une relation de proximité avec eux en vue de promouvoir la conscience fiscale, sensibiliser aux modalités d’utilisation de ces prestations et faire connaître les avantages qu’offrent les mesures fiscales en ligne», a fait savoir M. Youcef Meraoui, lors de son allocution d’ouverture. Les prestations numériques assurées par les directions des impôts concernent, entre autres, l’immatriculation fiscale, les démarches fiscales en ligne via «MOUSSAHAMA’TIC», la consultation ou le téléchargement des documents et des formulaires fiscaux sur son site ainsi que la prise en charge de toutes les doléances et les demandes de renseignement via les liens dédiés a-t-il fait savoir. L’organisation de ces portes ouvertes coïncide avec le lancement de journées d’informations sur la plateforme «MOUSSAHAMA’TIC» au niveau de plusieurs centres relevant de la DGI, qui poursuit la modernisation de ses services grâce à la mobilisation de toutes ses ressources matérielles et humaines. « Ces journées, s’inscrivent dans une démarche visant à développer les moyens de communication et de dialogue entre l’administration et les contribuables, et sont destinées aux opérateurs économiques et à toute personne imposable », a expliqué, M.Yacine Bellemou, le receveur des impôts d’El Biar. Ajoutant que « Le contribuable, peut, désormais, en accédant au service, déclarer et payer à distance via «MUSSAHAMA’TIC», « les télé-procédures se feront concomitamment et le paiement en ligne s’effectuera soit via la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edahabia, par débit direct ». Il faut noter que, les services du portail MOUSSAHAMA’TIC sont gratuits et permettent des échanges de données sécurisés entre les contribuables et le dit portail a précisé M.Yacine Bellemou. Au cours de ces journées, les participants ont eu l’opportunité de recevoir des informations sur les services électroniques proposés par la direction des Impôts, notamment la télé-déclaration fiscale, le service de paiement en ligne et d’autres opérations fiscales. Les discussions se sont concentrées principalement sur le système d’information fiscale, en particulier sur la télé-procédure destinée à faciliter et simplifier le devoir fiscal, nommément « MUSSAHAMA’TIC ». Les modalités d’accès à cette plateforme, y compris les démarches d’adhésion pour bénéficier des services, ainsi que les avantages offerts par ce service en ligne. Cette manifestation vise à mettre en avant les actions réalisées par l’administration fiscale algérienne dans le domaine des impôts et à présenter les principaux objectifs des nouvelles plateformes nationales, notamment le portail de déclaration et de paiement en ligne «MOUSSAHAMA’TIC». L’objectif principal de ces journées est d’améliorer la qualité des services, en particulier numériques, et de sensibiliser les citoyens à leur utilisation. Elles ont également pour but de mettre en lumière les avantages des procédures fiscales en ligne et de souligner les facilités accordées par l’immatriculation fiscale.
Généraliser la déclaration et le paiement en ligne avant la fin de l’année
Le ministre des Finances, Laaziz Faid avait appelé à la généralisation des systèmes de déclaration fiscale et de paiement des impôts en ligne avant la fin de l’année en cours, afin de parachever le processus de numérisation entamé par la Direction générale des impôts (DGI). M. Faid avait indiqué qu’après le succès de l’opération de déclaration fiscale en ligne, « il faut œuvrer à sa généralisation et à l’extension du paiement des impôts en ligne en vue d’atteindre le plus grand nombre de centres d’impôts avant la fin de l’année ».
Demande d’adhésion au portail «MOUSSAHAMA’TIC» : les explications
La procédure à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures «MOUSSAHAMA’TIC» destinée aux contribuables soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique « IFU » ou au régime du « réel », se fait en ligne via une demande d’adhésion pour bénéficier des services du portail des télé-procédures « Moussahama’tic », en suivant les étapes suivantes : Accéder à l’adresse : https://moussahamatic.mfdgi.gov.dz/ pour la création du compte de déclaration et de paiement en ligne sur le portail « Moussahama’tic », Cliquer sur le lien « je crée mon compte ».Introduire le NIF. Suivre les indications qui s’affichent au fur et à mesure. Une fois la souscription en ligne effectuée, les contribuables concernés doivent se rapprocher de la recette des impôts dont ils relèvent, à l’effet de déposer le dossier d’adhésion et de récupérer le code d’accès à l’espace privé. Il est mis à la disposition des contribuables concernés, un guide d’adhésion (Mis à jour) au portail de la déclaration et du paiement en ligne «Moussahama’tic», sur le lien ci-dessous : https://www.mfdgi.gov.dz/moussahamaticfr/documentation.html
Dettes fiscales de plus de 4 ans : pas de pénalités en cas du paiement avant la fin 2024 (DGI)
Autre mesure relative à l’assainissement des dettes fiscales datant de plus de quatre (04) ans. La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes physiques et morales, ayant des dettes fiscales de plus de quatre (04) ans, que l’article 15 de la Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023 prévoit la dispense du paiement des pénalités de recouvrement relatives à ces dettes fiscales, dans le cas d’un paiement du montant du principal des dettes au plus tard le 31/12/202 . Il est entendu dans ce cadre par dettes fiscales de plus de quatre (04) ans, celles dont la date de mise en recouvrement est intervenue avant le 01 janvier 2020. Sont concernées à ce titre les dettes constituées des : impôts et taxes issus de la fiscalité ordinaire, fiscalité minière et écologique, y compris les déclarations G50 non suivies de paiement ; taxes parafiscales et les créances étrangères à l’impôt et amendes judiciaires. Les personnes souhaitant bénéficier de cette mesure sont invités à se rapprocher de la recette des impôts à laquelle elles sont rattachées, afin d’introduite une demande suivant le model téléchargeable sur le lien : « demande de dispense du paiement des pénalités de recouvrement », ou sur papier libre. Pour toutes demandes d’éclaircissements et/ou d’informations complémentaires concernant ce dispositif, il y’a lieu de se rapprocher des services des recettes des impôts concernées ou contacter à travers l’adresse de messagerie électronique : contact_dgi@mf.gov.dz.
Yasmine Derbal
