Lors de la présentation et du débat sur le budget du secteur de l’Énergie et des Énergies renouvelables, à la lumière du projet de loi de finances pour l’année 2027, le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables, Mourad Adjal, a abordé certaines mesures législatives inscrites dans le projet et concernant son secteur.
Le ministre a indiqué qu’il a été décidé de proroger l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité, ainsi que de transport, de distribution et de commercialisation du gaz par canalisation, tout en prolongeant les délais de récupération des crédits de taxe relatifs à certaines opérations réalisées au cours de l’année 2025. Il a également fait part du relèvement à 10 % du taux de déduction fiscale des dépenses liées à la réalisation d’infrastructures de production d’hydrogène vert et d’énergies renouvelables, avec l’élargissement de cette mesure aux dépenses de boisement et de reboisement des forêts. En outre, les modalités de recouvrement et de versement du droit fixe sur la consommation d’électricité et de gaz ont été modifiées, en chargeant la société concessionnaire de la distribution d’électricité et de gaz du recouvrement de ce droit et de son versement sur la base des montants perçus. De même, certains produits fonctionnant à l’électricité, fabriqués localement et destinés à l’exportation, ont été exonérés de la taxe sur la consommation énergétique, selon les conditions définies par les textes en vigueur. Par ailleurs, le ministre a affirmé qu’indépendamment des dispositions inscrites dans la loi de finances 2027, la société Sonelgaz poursuivra, en coordination avec les walis, le suivi de la réalisation des opérations de raccordement en électricité et en gaz dans le cadre des programmes inscrits à la charge des wilayas et dans le cadre d’un cofinancement entre les deux parties. Le secteur s’attellera également à la mise en place du modèle national de consommation d’électricité et de gaz, qui permettra de préserver les capacités énergétiques pour les générations futures et de garantir la sécurité énergétique du pays en tant que priorité absolue, tout en réalisant une transition progressive vers un mix énergétique durable reposant sur l’ensemble des sources d’énergie disponibles.
Le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables, Mourad Adjal, a déclaré qu’un budget de 123,4 milliards de dinars a été alloué dans le cadre du projet de loi de finances proposé pour l’année 2027. La majeure partie de cette enveloppe est constituée de crédits financiers destinés à soutenir la réalisation des projets de raccordement en électricité et en gaz, à subventionner la facture d’électricité pour les wilayas concernées du Sud et des Hauts-Plateaux, ainsi qu’à développer les énergies nouvelles et renouvelables et à promouvoir la maîtrise de l’énergie. M. Adjal a ajouté, lors de la présentation et du débat sur le budget du secteur de l’Énergie et des Énergies renouvelables à la lumière du projet de loi de finances 2027, que ce budget englobe également l’accompagnement des nouvelles wilayas dans le domaine énergétique, à travers l’équipement en matériel de bureau et informatique de certaines directions, ainsi que la création de directions de l’énergie au niveau des wilayas nouvellement créées. Le ministre a précisé qu’un montant de 93,89 milliards de dinars a été affecté au programme de l’électricité et du gaz, tandis que 24,06 milliards de dinars sont destinés au programme de maîtrise de l’énergie et des énergies nouvelles et renouvelables. Cela se fera à travers la poursuite des programmes en cours de raccordement des foyers en électricité et en gaz à travers les wilayas, y compris les programmes complémentaires décidés par le président de la République, ainsi que le lancement de nouveaux programmes de raccordement domestique au profit des wilayas créées en 2019 et 2026. Sans oublier l’allocation de 1,5 milliard de dinars pour la mise en œuvre du programme national de maîtrise de l’énergie, via l’intégration de 13 projets portant sur la rationalisation de la consommation énergétique dans les secteurs des services, du logement, de l’industrie et des collectivités locales.
Amel Driss
