Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, samedi, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour la tenue d’une élection présidentielle anticipée le samedi 7 septembre 2024″.
Vu la Constitution, notamment ses articles 85 et 91, alinéas 7, 10 et 11, et les articles 62, alinéa 2, et 246 de l’ordonnance 21-01 du 26 Rajab 1442, correspondant au 10 mars 2021, portant loi organique relative au régime électoral, amendée et modifiée, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel 24-182 du 2 Dhou El Hidja 1445, correspondant au 8 juin 2024, portant convocation du corps électoral pour la tenue d’une élection présidentielle anticipée le samedi 7 septembre 2024″.Le même décret présidentiel fixe le début de la révision exceptionnelle des listes électorales au mercredi 12 juin 2024 et sa clôture au jeudi 27 juin 2024.
Remise des formulaires de souscription des signatures
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) procédera, à partir d’aujourd’hui, à la remise des formulaires de souscription des signatures aux postulants à la Présidentielle du 7 septembre, suite à la convocation du corps électoral, samedi, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, conformément à l’article 91 de la Constitution. Aux termes de l’article 251 de la loi organique relative au régime électoral, la déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’Autorité indépendante par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé. L’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, selon l’article 252 de la loi organique. La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification. L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions. La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Les principales étapes de l’opération après la convocation du corps électoral
Après la convocation du corps électoral, samedi, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour la Présidentielle du 7 septembre prochain, conformément à l’article 91 de la Constitution, l’opération électorale passera par plusieurs étapes définies par la loi organique relative au régime électoral. Ainsi, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) procèdera, à partir de dimanche, à la remise des formulaires de souscription des signatures aux postulants à la Présidentielle, avant de commencer à recevoir les déclarations de candidature. L’article 249 de la loi organique relative au régime électoral dispose que « la déclaration de candidature à la Présidence de la République résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’Autorité indépendante par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé». La demande de candidature comporte les, nom, prénom, émargement, profession et adresse de l’intéressé, accompagnée d’un dossier comportant plusieurs pièces, dont une copie originale et intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé et un engagement écrit et signé par le candidat portant sur la non utilisation des composantes fondamentales de l’identité nationale à des fins partisanes, la préservation de la souveraineté nationale, la préservation de l’intégrité du territoire national et le respect des principes de la République. Aux termes des articles 251 et 252 de la même loi organique, « la déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral », et « l’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature». La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification. L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions. La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante. Aux termes de l’article 253, le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, six cent (600) signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers vingt-neuf (29) wilayas, soit une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, vingt-neuf (29) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille deux cents (1.200).Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon l’article 255 de la loi organique. Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère, ne pas avoir acquis une nationalité étrangère, avoir quarante (40) ans révolus au jour du dépôt de la demande de candidature, justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de dix (10) années précédant le dépôt de la candidature et produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie, précise l’article 87 de la Constitution. Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui « est déclarée ouverte, vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin » et « s’achève trois (3) jours avant la date du scrutin », selon l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral. L’élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal, à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si au premier tour du scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est organisé. Ne participent à ce deuxième tour que les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour, selon les articles 247 et 248 de la même loi.
Ali Outenfich / Ag
