Le projet de loi de finances pour 2027 s’inscrit dans un contexte économique international marqué par la persistance d’incertitudes géopolitiques et la volatilité des marchés énergétiques.
À l’échelle nationale, les autorités publiques poursuivent l’effort de stabilisation macroéconomique, d’encadrement des finances publiques et de diversification de l’économie hors hydrocarbures. Les cadrages pluriannuels retenus pour la période 2027-2029 visent à soutenir l’investissement productif, préserver le pouvoir d’achat et garantir la soutenabilité budgétaire.Pour la période 2027-2029, les projections reposent sur un prix de référence du pétrole brut fixé à 60 dollars le baril et un prix de marché de 70 dollars. Le cours de la monnaie nationale est projeté à un niveau stable de 131 dinars pour un dollar américain, tandis que l’inflation ciblée est maintenue autour de 4 %. La croissance du produit intérieur brut est estimée à 4,2 % en 2027, 4,1 % en 2028 et 4,7 % en 2029, portée principalement par le dynamisme attendu des secteurs hors hydrocarbures. Le secteur agricole devrait enregistrer une croissance annuelle moyenne de 4,6 %, portée par le développement des filières stratégiques telles que les céréales et les cultures industrielles. Le secteur industriel devrait progresser à un rythme moyen de 5,9 %, soutenu par l’exploitation des ressources locales, la transformation industrielle et le lancement de grands projets miniers structurants. Le secteur du bâtiment et des travaux publics anticipe quant à lui une croissance moyenne de 5,3 %, en lien avec la poursuite des infrastructures de transport et la mise en œuvre des programmes de logement.Sur le plan des recettes budgétaires pour l’exercice 2027, le montant global prévisionnel s’élève à 9 251,1 milliards de dinars, marquant une progression de 7,4 % par rapport aux prévisions de clôture de 2026. Cette évolution s’explique par la hausse des recettes hors fiscalité pétrolière, estimées à 6 598,8 milliards de dinars, dont 5 282,3 milliards de dinars de recettes fiscales. Les impôts sur le revenu sont projetés à 2 595,3 milliards de dinars, les taxes sur la consommation à 1 928,1 milliards de dinars, et les droits de douane à 573,1 milliards de dinars. La fiscalité pétrolière budgétisée s’établit à 2 652,3 milliards de dinars pour l’année 2027. La fiscalité pétrolière recouvrée devant atteindre 3 558,2 milliards de dinars, l’excédent de 905,8 milliards de dinars sera versé au Fonds de régulation des recettes.Du côté des dépenses budgétaires, le montant total proposé pour 2027 s’élève à 17 882,6 milliards de dinars en crédits de paiement. Les dépenses de personnel atteignent 5 916,8 milliards de dinars, représentant 33,1 % du budget total, afin de couvrir la gestion des carrières, le rehaussement des régimes indemnitaires et le recrutement prévu de nouveaux agents publics. Les dépenses de fonctionnement des services s’élèvent à 805,8 milliards de dinars. Les crédits alloués aux investissements publics s’établissent à 3 725,1 milliards de dinars en crédits de paiement, destinés majoritairement au financement des programmes en cours d’exécution et à l’engagement de nouvelles opérations prioritaires dans l’hydraulique, le logement et les travaux publics. Les dépenses de transfert atteignent 4 415,4 milliards de dinars, consacrées notamment à la politique de soutien social, aux subventions des produits de première nécessité et aux transferts vers les collectivités locales et les établissements publics. Les charges de la dette publique sont fixées à 838,0 milliards de dinars, tandis que les dépenses imprévues s’élèvent à 2 060,0 milliards de dinars.Le projet d’article comporte également un ensemble de mesures législatives visant à encourager l’investissement productif, moderniser l’administration et renforcer le recouvrement des ressources publiques. Afin de promouvoir le tissu économique et l’innovation, le texte prévoit la réorganisation du cadre institutionnel de l’investissement, le plafonnement des droits d’enregistrement pour les augmentations de capital des entreprises individuelles et des sociétés à responsabilité limitée, ainsi que la prolongation à cinq ans de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les incubateurs. Des taux réduits ou des exonérations de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane sont appliqués à certains équipements agricoles, aux intrants de l’industrie pharmaceutique et aux activités liées aux énergies renouvelables et à l’hydrogène vert.En vue de préserver le pouvoir d’achat et de consolider le soutien social, des exonérations temporaires ou consolidées de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane sont maintenues sur l’importation des viandes rouges, des bovins, des légumineuses et des produits alimentaires de première nécessité. La prise en charge par le Trésor public des intérêts durant la période de différé pour les prêts liés au programme de logement en vente par location est également reconduite.Parallèlement, la stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale et d’optimisation des recettes s’appuie sur la révision de la taxe sur le patrimoine, l’ajustement du droit complémentaire sur les tabacs, l’augmentation des droits de timbre sur certaines autorisations professionnelles et l’instauration de redevances relatives aux produits pharmaceutiques, aux concessions domaniales et aux activités minières. Sur le plan douanier et domanial, les dispositions visent à moderniser les procédures, renforcer l’orientation sélective des contrôles, sécuriser les recettes de l’État et encadrer la gestion des biens saisis ou confisqués.
Mohamed B.
