Les commissions de daïras chargées de l’examen des dossiers des demandes de mise en conformité des construction érigées avant 2008 au niveau de la wilaya de Médéa ont étudié, à ce jour, plus de 24 mille cas, a-t-on appris, dimanche auprès de la direction de l’urbanisme, l’architecture et la construction.
L’étude de régularisation des habitations non achevées dans le cadre de la loi 08-15, promulguée en juillet 2008, a concerné 24.404 dossiers sur un total de 25.290 demandes déposées auprès des commissions de daïras, soit 96% de la totalité des demandes introduites par les citoyens, a-t-on fait savoir. Sur les 24.404 dossiers traités, 14.364 dossiers ont été approuvés par ces commissions qui ont, par ailleurs, refusé 9.308 demandes de régularisation, tandis que 732 cas sont toujours en phase d’examen, a-t-on précisé. La loi 08-15, définissant les règles de conformité des habitations et leur achèvement, a fait l’objet de plusieurs prolongations pour permettre aux propriétaires de constructions inachevées de se mettre en conformité avec la loi, a expliqué la même sou rce.
La loi 08-15 stipule que la mise en conformité concerne les constructions dont les travaux d’édification sont achevés ou en cours d’achèvement antérieurement à 2008 lorsqu’elles remplissent les conditions fixées par la présente loi, à savoir la possession d’un permis de construire. Sont exclues par cette régularisation, les constructions édifiées notamment sur des parcelles réservées aux servitudes (pylônes électriques et conduite de gaz), sur les sites et les zones d’expansion touristique, ou les habitations érigées sur les sites et les monuments historiques ou sur des terres à vocation agricole ou forestière.
