Loi de Finances 2027: Mohamed Lamine Lebbou présente le projet devant l’APN

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Tous les regards ont été braqués, hier, vers la commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), où le ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2027. Cette étape dépasse la simple présentation des chiffres et des mesures gouvernementales pour placer la politique financière de l’État au cœur d’un vaste débat législatif sur les priorités de dépenses, les sources de revenus, ainsi que les moyens de financer le développement et de poursuivre les engagements sociaux au cours de l’année à venir.

Ce rendez-vous revêt une importance particulière, car il intervient au début d’une nouvelle législature et devant une commission des finances qui entame ses travaux dans une nouvelle composition. L’examen du projet constitue ainsi un test précoce pour mesurer la capacité de l’institution législative à appréhender les détails du texte et à en débattre des impacts économiques et sociaux avec efficacité. L’enjeu de ce test se confirme au regard du volume du document lui-même, qui s’étale sur 275 pages et comprend 236 articles touchant à divers domaines : fiscalité, taxes, douanes, investissement, foncier économique, secteur minier, comptabilité publique, contrôle fiscal ou encore gestion de certains fonds et ressources publics.Il ne s’agit donc pas d’un texte financier technique aux impacts limités, mais d’un cadre législatif dont les dispositions s’entremêlent avec l’activité des entreprises, les obligations des contribuables, les ressources du Trésor et les mécanismes d’exécution des politiques publiques. Dès lors, pour saisir pleinement son contenu, une lecture attentive est requise, ne se limitant pas à l’exposé des articles, mais recherchant leurs objectifs et les résultats escomptés.Afin d’éclairer les députés sur les différents aspects du projet, les travaux de la commission se poursuivront à travers des séances d’audition réunissant 14 ministres et responsables des secteurs et organismes concernés par les finances. Cela permettra d’approfondir les détails du texte sur ses volets techniques et sectoriels. Ces rencontres incluront également des responsables de la Direction générale du domaine national et de la Direction générale des impôts, aux côtés des responsables du budget et d’autres cadres et structures concernés, dans le but d’expliquer les mesures proposées, d’en expliciter les répercussions sur les recettes et les dépenses, et de répondre aux préoccupations des députés concernant leurs modalités d’application. Cette phase revêt une importance majeure, car elle permet de passer d’une lecture globale des articles du projet à l’examen de leurs soubassements financiers et juridiques, et à la compréhension de leur impact direct sur les entreprises et les citoyens, aidant ainsi la commission à préparer un débat fondé sur des données précises et une expertise sectorielle avant de finaliser l’étude du texte et de rédiger son rapport.Cette échéance législative intervient peu de temps après la prise de fonction de Mohamed Lamine Lebbou à la tête du ministère des Finances, où il a pris ses fonctions le 2 septembre dernier en succession à Abdelkrim Boualzard, après avoir occupé le poste de gouverneur de la Banque d’Algérie depuis février 2026. Ce parcours professionnel revêt une signification importante, dans la mesure où la transition de la direction de l’institution monétaire à la supervision du ministère des Finances réunit une expertise dans les domaines bancaire et monétaire et une responsabilité directe sur la politique budgétaire et fiscale de l’État. Cependant, le défi auquel est confronté le nouveau ministre ne tient pas uniquement à son expérience passée, mais à sa capacité à traduire les orientations financières en mécanismes d’exécution clairs, tout en assurant l’harmonisation entre la mobilisation des ressources, la rationalisation des dépenses et l’accompagnement de l’activité économique.Le projet de loi de finances pour 2027 s’inscrit dans un contexte où les chiffres du budget algérien atteignent d’année en année de nouveaux records, sous l’effet de l’extension des besoins de l’État et de l’augmentation des exigences de financement des services publics, du logement, de la santé, de l’éducation, des infrastructures et de l’investissement. Ce qui est enregistré une année comme une enveloppe financière sans précédent tend rapidement à être dépassé l’année suivante, sous la poussée de l’élargissement des programmes gouvernementaux, de la hausse des coûts de fonctionnement, de la réalisation des projets et du maintien des engagements sociaux. Cette trajectoire traduit l’extension du rôle financier de l’État, mais elle soulève en même temps une question fondamentale : comment transformer l’augmentation continue des crédits en une amélioration tangible des services, du niveau de développement et de la production ?C’est pourquoi la lecture du budget ne saurait s’accomplir par une simple comparaison avec l’année précédente, mais exige d’examiner la nature des dépenses, leurs sources de financement, le niveau d’exécution des projets et les résultats qu’ils produisent. Dès lors, l’importance du projet pour 2027 ne réside pas seulement dans la taille de son enveloppe financière, mais dans sa capacité à répondre à des besoins croissants tout en renforçant l’efficacité de la dépense et la durabilité des ressources.Les chiffres issus des données préliminaires du projet font ressortir des recettes prévisionnelles s’élevant à 9 251 milliards de dinars, contre des crédits de paiement évalués, dans la version soumise à la lecture, à environ 17 883 milliards de dinars. L’écart arithmétique entre ces deux chiffres reflète l’ampleur des besoins de financement liés à l’exécution du budget. Néanmoins, la détermination du déficit budgétaire exige de se référer aux tableaux officiels adoptés et à la méthodologie de son calcul, plutôt que d’assimiler automatiquement cet écart au déficit final. Ce point revêt une importance particulière dans le débat parlementaire, car la compréhension de la structure des recettes, des dépenses et des sources de financement constitue la clé de voûte pour évaluer la viabilité des choix financiers.Au niveau des dépenses sociales et d’investissement, il ressort la nécessité d’arbitrer entre la protection du pouvoir d’achat et le financement de projets souteneurs de l’activité économique sur le long terme. Les transferts sociaux contribuent à accompagner les ménages et les catégories bénéficiaires, tandis que l’investissement public permet de développer les infrastructures et d’impulser de multiples secteurs, des travaux publics et transports jusqu’à l’industrie et aux services. Lorsque les projets sont exécutés dans les délais et que la gestion des crédits est optimisée, la dépense publique peut générer des retombées dépassant sa valeur directe, à travers la création d’emplois, l’élargissement de l’activité des entreprises et le renforcement des ressources fiscales futures. Dans ce cadre, le projet s’appuie sur des prévisions de croissance économique de 4,2 % pour l’année 2027, s’élevant à 5 % hors hydrocarbures, avec une croissance industrielle attendue à 6 %. Ces hypothèses mettent en relief l’importance de poursuivre la diversification de l’économie nationale et d’élargir la contribution des secteurs productifs à la création de richesse, confortant ainsi la capacité de l’État à mobiliser des ressources plus durables. En effet, plus l’activité économique hors hydrocarbures se développe, plus s’accroissent les opportunités d’élargir l’assiette fiscale et de réduire la sensibilité des recettes publiques aux fluctuations des marchés énergétiques. Le projet préserve la dimension sociale à travers des mesures relatives au soutien au programme de logement dans la formule location-vente, à la prorogation de certaines exonérations et réductions fiscales liées à des produits alimentaires, aux intrants de production et aux services d’Internet fixe. Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité de l’accompagnement des ménages et des activités économiques, parallèlement aux directives présidentielles portant sur l’intégration des revalorisations salariales et le non-établissement de taxes impactant le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des personnes à faibles revenus, conformément au communiqué du Conseil des ministres publié le 4 octobre 2026. En contrepartie, le projet s’oriente vers le renforcement de la mobilisation des ressources et le recouvrement moderne des outils de contrôle, à travers la révision de certaines dispositions fiscales et l’élargissement des obligations liées aux activités numériques et aux transactions électroniques. De même, des dispositions émergent concernant l’extension de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes, ainsi que le développement du cadre régissant l’investissement, le foncier économique et le secteur minier. Ces mesures traduisent une volonté d’améliorer la transparence financière, d’accompagner les mutations économiques et d’offrir des conditions plus propices à la concrétisation des projets, tout en veillant à la clarté des règles juridiques et à l’adaptation des obligations de conformité à la nature et à la taille des entreprises.

Yasmine Derbal