La souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d’affaires, au titre de l’année 2019, pour les contribuables éligibles à l’impôt forfaitaire unique (IFU), est fixée entre le 1er et le 30 juin 2019, indique la Direction Générale des Impôts dans un communiqué.
Le dépôt de cette déclaration s’effectue auprès de l’inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts du lieu d’activité du contribuable, selon la DGI. Les contribuables peuvent opter au paiement intégral de l’impôt à la recette des impôts, dont ils relèvent au moment du dépôt de la déclaration, ou choisir le paiement fractionné de l’impôt en s’acquittant, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle (série G.N 12), de 50% du montant de cet impôt. Pour les 50% restants, leur paiement s’effectue, au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l’IFU (G.N 50 Bis), en deux versements égaux, l’un ouvert du 1 er au 15 septembre 2019 et l’autre du 1 er au 15 décembre 2019. La DGI rappelle que le minimum d’imposition en matière de l’IFU est fixé à 10.000 DA. Toutefois, les jeunes promoteurs éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM) sont assujettis à un minimum d’imposition égal à 5.000 DA. Le formulaire de la déclaration (série G.N 12) et le bordereau avis de versement fractionné de l’IFU (G.N 50 Bis) sont disponibles et téléchargeables sur le site web de la Direction Générale des Impôts ( www.mfdgi.gov.dz ) dans la rubrique « téléchargement », précise la même source.
N.I
