Justice: Les tribunaux de commerce «indispensables» pour renforcer l’investissement et l’économie

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Les tribunaux de commerce spécialisés en Algérie sont indispensables, car ils permettent de jouer un rôle axial dans l’assainissement et le renforcement de l’investissement et de l’économie nationale, ont souligné, mercredi à Bouira, des participants à une journée d’étude sur ce thème.

Au cours de cette rencontre, initiée par la Cour de justice de Bouira, les différents intervenants ont mis l’accent, notamment, sur l’importance et le rôle de ces juridictions nouvellement créées dans le cadre des réformes du secteur engagées par le président de la République, afin d’accompagner les mutations économiques et la dynamique des investissements que connaît le pays. «La création de ces institutions intervient dans le cadre de la démarche globale du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la dynamique de l’investissement et de commerce en vue de réaliser la sécurité judiciaire», a souligné le Procureur général près la cour de justice de Bouira, Cherif Djâad qui a expliqué que cette rencontre vise à identifier les tribunaux de commerce spécialisés et leur rôle dans l’accompagnement de l’investissement et de la dynamique commerciale que connaît l’Algérie. «La création de ces institutions en vertu de la loi organique 22-10 du 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire, s’inscrit dans le cadre de la mise en place des mécanismes et l’arsenal juridique nécessaires visant à assurer la sécurité judiciaire», a-t-il ajouté au cours de cette rencontre qui s’est déroulée en présence d’avocats, de juges ainsi que des différents représentant des services de sécurité. Au cours de cette journée d’étude, organisée au nouveau siège de la cour de justice de Bouira, les intervenants ont saisi l’occasion pour rappeler le rôle et les missions de ces tribunaux de commerce. «Ces nouvelles juridictions auront à statuer sur les litiges financiers et ceux liés aux activités commerciales et économiques», a souligné Mme Ainouche Aïcha, enseignante en droit commercial à l’université de Bouira. Les participants ont, entre autres, mis en exergue le statut spécial accordé par le législateur algérien à ces juridictions dans le système judiciaire, de par leur rôle dans la protection des droits et libertés et l’appui à la dynamique de l’investissement et du commerce dans le pays. Messaoud C. / Ag.