Hydrocarbures: l’Algérie, une destination attractive pour les investissements étrangers grâce à une législation incitative

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L’Algérie est devenue une destination attractive pour les investissements étrangers dans le domaine des hydrocarbures grâce aux incitations offertes aux investisseurs par la nouvelle loi sur les hydrocarbures, a affirmé le directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de l’Energie et des Mines, Amirali Amir, prévoyant d’importants investissements pour l’année en cours notamment dans le domaine du gaz.

Dans une déclaration à l’APS, M. Amirali a précisé que l’Algérie qui abritera en fin de semaine le 7e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Forum des pays exportateurs de gaz (GECF), « a connu une nette évolution dans les investissements étrangers en matière d’exploration et de production d’hydrocarbures après la promulgation de la nouvelle loi régissant les activités des hydrocarbures en 2019 grâce aux incitations offertes ». Selon lui, ces mesures visent à attirer de nouveaux investissements étrangers dans le secteur des hydrocarbures, à simplifier les procédures administratives et opérationnelles pour effectuer les activités pétrolières avec la réduction des coûts et des délais pouvant compromettre leur bon déroulement, et aussi à garantir un retour sur investissement acceptable pour l’investisseur étranger par rapport à ce que proposent les pays concurrents. Parmi les mesures les plus importantes, figure la diversité des formules de conclusion des contrats dans le domaine des hydrocarbures, à savoir le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risques, ce qui permet « aux investisseurs de choisir librement le type de contrat qui leur convient pour s’engager dans le domaine minier national », a-t-il fait savoir. Il a ajouté que les principaux avantages de cette démarche sont entre autres « la possibilité de négocier les conditions et les clauses de chaque contrat sans avoir à se conformer à un quelconque régime contractuel ou fiscal qui pourrait entraver le développement du secteur minier et des hydrocarbures, sachant que chaque type de contrat obéit à un régime juridique et fiscal spécifique ». Cette nouvelle loi prévoit par ailleurs un nouveau système fiscal, simple, clair et évolutif, qui cadre avec les types de contrat et les pratiques internationales en vigueur dans ce domaine. En vertu de ce système, la charge fiscale sur l’investis sement a été réduite, ce qui « permet aux investisseurs d’obtenir un seuil minimum des revenus pétroliers pour compenser leurs dépenses et réaliser de bons bénéfices, en tenant compte des attributs géologiques et de l’environnement économique », selon le même responsable. Ce système a également été simplifié en termes de nombre d’impôts et de taxes et des modalités de fixation des taux d’imposition, sachant qu’il est basé essentiellement sur quatre (4) impôts et taxes à savoir la taxe superficiaire, la redevance, l’impôt sur le revenu pétrolier et l’impôt sur la production. L’unité fiscale à considérer pour la détermination de la redevance hydrocarbures et des impôts et taxes est le périmètre couvert par la concession amont ou le contrat d’hydrocarbures. D’autre part, M. Amirali a indiqué que depuis l’adoption de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, six (6) contrats ont été signés dans le domaine des hydrocarbures avec des sociétés étrangères mondiales, ajoutant qu’ils ont permis d’enregistrer plusieurs investissements. Il a révélé qu’au courant de cette année, « le secteur des hydrocarbures en Algérie se renforcera, dans le cadre de la loi régissant les activités d’hydrocarbures, avec plusieurs investissements dans le domaine de l’exploration et l’exploitation, notamment dans le domai ne gazier avec de grandes sociétés mondiales », ajoutant que ces projets ont dépassé la phase d’étude et se trouvent actuellement à la phase des concertations contractuelles ». Pour promouvoir l’investissement davantage, « le ministère travaille actuellement sur la préparation d’un appel d’offre national et international dans le domaine d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures », a-t-il annoncé précisant qu’il a été procédé, dans ce cadre, à « l’installation d’une commission spécialisée qui regroupe des représentants des agences du secteur et d’entreprises nationales ». « Elle prépare actuellement les projets concernés par cet appel d’offre », a-t-il dit.

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