L’opération d’assainissement du foncier agricole poursuit sa progression à travers un vaste processus administratif et notarial englobant des milliers d’exploitations et d’importantes superficies de terres arables. Selon le dernier bilan établi par les services de l’Office national des terres agricoles (ONTA), pas moins de 7 347 demandes liées à la cession du droit de concession ont été enregistrées à ce jour, dont 290 ont fait l’objet d’une annulation, dans le cadre des mesures visant à régulariser définitivement la situation juridique du patrimoine foncier agricole national.Cette démarche de régularisation s’inscrit dans le strict cadre de l’application des dispositions des articles 13 et 15 de la loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État, ainsi que du décret exécutif n° 10-326 du 23 décembre 2010, notamment en ses articles 17 à 24. Elle répond également à la mise en œuvre opérationnelle de l’instruction interministérielle n° 02 datée du 1er juin 2025, spécifiquement dédiée à l’accélération de l’assainissement du foncier agricole à travers le territoire national. Les données détaillées communiquées par l’Office national des terres agricoles révèlent que cette opération d’envergure concerne un total de 4 775 exploitations agricoles, couvrant une superficie globale estimée à 49 526 hectares. Ce portefeuille foncier se répartit entre 3 266 exploitations agricoles collectives (EAC) et 1 509 exploitations agricoles individuelles (EAI). L’enjeu de ce chantier dépasse la simple mise à jour administrative, puisqu’il vise à organiser rationnellement l’exploitation des terres, à clarifier le statut juridique des bénéficiaires et à offrir aux titulaires du droit de concession un cadre légal sécurisé. Cette stabilité juridique constitue un levier indispensable pour pérenniser l’activité des exploitations et encourager l’investissement productif dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.Sur le plan des procédures administratives, le traitement des dossiers suit un circuit rigoureux impliquant plusieurs instances. Les services de l’ONTA ont ainsi transmis quelque 3 500 demandes aux walis de la République afin de recueillir leur avis réglementaire. À ce stade, 2 697 avis favorables ont d’ores et déjà été émis par les chefs de l’exécutif des wilayas, permettant de débloquer la suite du parcours de régularisation pour une majorité substantielle des dossiers examinés.Parallèlement à l’étape administrative, le volet notarial enregistre des avancées notables sur le terrain. Le bilan fait état de l’établissement de 1 106 actes notariés, accompagnés de la finalisation de 800 cahiers des charges portant sur une superficie globale de 1 431 hectares. Ces documents contractuels fixent avec précision les droits et les obligations des exploitants vis-à-vis de l’État propriétaire, garantissant ainsi la vocation strictement agricole des parcelles concédées.Le processus de cession du droit de concession obéit en effet à une chaîne de traitement séquentielle précise. Il débute par le dépôt des demandes et leur étude technique au niveau des services spécialisés de l’ONTA, se poursuit par la consultation des walis et l’accomplissement des formalités notariales, pour aboutir enfin à la transmission des dossiers complets aux services des Domaines de l’État chargés de l’établissement officiel des actes de concession. À cet égard, 757 dossiers ont déjà été transférés aux services des Domaines, aboutissant à la délivrance effective de 123 actes de concession définitifs. Ce bilan d’étape illustre la dynamique engagée pour apurer le passif juridique du foncier agricole et sécuriser durablement l’outil de production national.Meryam M.






