Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a mis en avant, hier, la vision éclairée du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour assurer un environnement juridique sûr et stable, encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation pour promouvoir l’économie nationale.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux du séminaire sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », le Premier ministre a affirmé que le président de la République « accorde une importance majeure à cette question, comme il l’a souligné à maintes reprises, étant donné qu’elle reflète sa vision éclairée et la détermination de l’Algérie à mettre en place un environnement juridique sûr et stable », facilitant et encourageant l’investissement, l’initiative et l’innovation, et contribuant à la promotion de l’économie nationale et au renforcement de la position de l’Algérie en tant que portail stratégique pour l’Afrique et hub fiable économiquement et sûr juridiquement, consacrant la triptyque des principes de transparence, de responsabilité et d’intégrité.Il a également affirmé que le président de la République a placé le gestionnaire au cœur de ses préoccupations, en tant que l’un des principaux leviers de la dynamique de développement, ayant ordonné depuis le début, « d’œuvrer à la dépénalisation de l’acte de gestion, en soulignant explicitement dans son programme, la nécessité de consacrer une politique de protection des cadres intègres de l’Etat assurant l’acte de gestion ».Il a, dans ce contexte, rappelé « la consécration constitutionnelle de la liberté du commerce, de l’investissement et de l’entrepreneuriat, ainsi que du principe de sécurité juridique, et les réformes législatives profondes » ordonnées par le président de la République, qui ont été « effectivement concrétisées », notamment à travers la révision du système juridique et institutionnel de l’investissement, l’exploitation et la valorisation du foncier économique, la réforme du système bancaire et financier, ainsi que le code des marchés publics.A cet égard, le premier ministre a expliqué que cette « vision éclairée vise à faire de l’Algérie un modèle alliant savoir et innovation, et droit et développement, ainsi qu’à éliminer toutes les disparités entre les secteurs public et privé et à renforcer leur complémentarité, en vue de créer un écosystème favorable à l’entrepreneuriat et à l’investissement, et fondé sur la transparence, la compétence et la compétitivité ».Il a souligné que l’organisation de ce séminaire constitue « une étape parmi les démarches participatives que nous menons tous pour la concrétisation effective de cette vision éclairée », et qui consacre « notre conviction que la réalisation effective de la sécurité juridique requiert la contribution de tous les acteurs, sans exception ».Il a, à ce propos, relevé que « l’économie mondiale connaît des mutations profondes imposant une concurrence rude et une accélération sans précédent des modes de production et d’investissement obligeant les Etats à repenser leurs approches de développement sur des bases alliant efficacité économique et garanties juridiques, mais aussi flexibilité institutionnelle et stabilité législative ». Partant de cette optique, a-t-il poursuivi, la sécurité juridique s’impose comme une condition structurelle à l’émergence du développement et à sa pérennité, affirmant que « le véritable développement économique doit se réaliser dans un environnement de clarté, de transparence et de sérénité, et l’initiative économique y être gérée dans un climat empreint d’anticipation positive ». »Il n’y a pas d’investissement sans confiance, ni de confiance sans système juridique claire, ni de système juridique efficace sans une justice indépendante, spécialisée et proactive », a soutenu M. Ghrieb.Conscient de ces « transitions et de ces défis », a-t-il ajouté, le président de la République « a jeté les bases de la sécurité juridique et a renforcé le cadre législatif et institutionnel, garantissant ainsi à chaque investisseur et à chaque initiative économique les conditions pour se lancer et prospérer au sein d’un écosystème sûr et équitable, propice à l’innovation, à la stimulation de la productivité, et à la célérité dans la prise de décision, ouvrant des perspectives pour des projets à même de hisser l’économie nationale et d’affirmer la position économique de l’Algérie sur les scènes continentale et internationale ».Dans le cadre du renforcement de la sécurité juridique, le Premier ministre a souligné « l’importance de sécuriser l’acte de la gestion de manière précise et explicite, offrant ainsi au gestionnaire toutes les garanties nécessaires lui permettant de le libérer de toute contrainte pour qu’il puisse concrétiser les initiatives et les transformer en projets réussis et productifs », affirmant que le système juridique et judiciaire joue « un rôle pivot au-delà de la simple fonction d’arbitrage des différends en assumant une mission plus globale ».
Cette mission, explique, M. Ghrieb, consiste à « garantir la sérénité juridique, à protéger l’initiative et à assurer la continuité de l’activité économique, faisant ainsi de la justice un véritable partenaire dans l’édifice de développement et non un simple mécanisme de correction a posteriori des dysfonctionnements, ce qui est le fruit des réformes globales engagées par le secteur de la Justice, visant à renforcer l’indépendance de la magistrature, à moderniser ses méthodes de travail et à optimiser son efficacité ».
Il a précisé que parmi les principes fondamentaux de la sécurité juridique que l’Etat s’est attaché à instaurer figure l’exigence que « les règles juridiques soient fondées sur les principes de clarté, de cohérence, de prévisibilité et de stabilité dans leur application », tout en évitant toute modification répétitive susceptible d’affecter négativement le déroulement de l’activité économique, et en garantissant le respect du principe de non-rétroactivité des lois, parallèlement à une évaluation permanente de l’efficacité des textes juridiques après leur entrée en vigueur. A cette même occasion, le Premier ministre a affirmé que « le gouvernement a veillé à assurer la cohérence des politiques publiques et la complémentarité des textes », notamment à travers « l’élargissement des consultations lors de leur élaboration à l’ensemble des acteurs concernés, la prise en compte de leurs préoccupations et propositions de la meilleure manière possible, dans le cadre d’une approche participative visant l’élaboration de textes consensuels garantissant l’harmonie du système juridique avec les politiques économiques et financières de l’Etat ». Il a indiqué que « la question de la consécration de la sécurité juridique et de la protection des gestionnaires a occupé une place importante dans ces réformes législatives », précisant que le Code pénal a été révisé en 2024 par l’introduction de critères objectifs, rigoureusement fixés, permettant de définir et de caractériser les actes de gestion susceptibles de constituer une infraction aux lois et règlements ou aux règles de sécurité, et passibles de sanctions en vertu de la loi. Il a ajouté que cette révision du Code pénal « a introduit des dispositions incriminant et sanctionnant sévèrement tout acte de nature à entraver l’investissement ou à y porter atteinte ». De même, le nouveau Code de procédure pénale a consacré « le principe selon lequel l’action publique ne peut être engagée contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques, qu’à la suite d’une plainte préalable émanant des organes sociaux de ces entreprises ». L’ensemble de ces mesures « traduit la ferme volonté de l’Etat de protéger les gestionnaires en cas d’erreurs de gestion, ainsi que contre toute pratique susceptible d’entraver leurs initiatives d’investissement ». Le Premier ministre a également révélé que « ces réformes législatives seront renforcées par une révision approfondie du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l’adapter à ces évolutions », ajoutant que la nouvelle vision portée par le président de la République « prend en compte les spécificités de l’acte économique et accompagne les transformations que connaît l’économie nationale, notamment au regard de la forte dynamique qu’il a impulsée à travers les grands projets structurants en cours de réalisation dans plusieurs domaines, en vue de renforcer la souveraineté économique et de protéger l’intérêt national ». Et d’ajouter que cette nouvelle vision portée par le Président de la République « prend en considération les spécificités de l’activité économique et accompagne les évolutions que connait l’économie nationale, notamment au regard de la forte dynamique qu’il a impulsé, à travers les grands projets structurants en cours de réalisation dans divers secteurs, en vue de renforcer la souveraineté économique et protéger l’intérêt national ». Dans le même sillage, il a précisé que « l’intégration entre les domaines juridique et judiciaire, d’une part, et les sphères économique, d’investissement et entrepreneuriale, d’autre part, en sus du processus de transformation numérique qui accompagne l’ensemble de ces réformes, ne traduit pas un simple choix technique, mais bien un projet d’Etat visant à bâtir une économie, forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et adossée à un cadre juridique solide, garantissant et accompagnant l’action intégrée, tout en favorisant la croissance économique et la liberté d’initiative ». Le Premier ministre a invité les participants au séminaire à formuler « des recommandations pratiques contribuant à soutenir le parcours adopté vers le renforcement de la sécurité juridique et la protection des gestionnaires, ainsi qu’à l’encouragement de l’acte d’investissement », tout en affirmant « la disponibilité des pouvoirs publics à prendre en charge toute mesure susceptibles se renforcer la sécurité juridique et son apport au développement économique du pays, tout en offrant les garanties optimales pour encourager les initiatives économiques et protéger les gestionnaires ».A ce titre, il y a lieu de rappeler que le gouvernement avait mis l’accent sur la poursuite du processus de réformes économiques opérées par les pouvoirs publics, notamment en termes d’amélioration du climat d’investissement et de promotion médiatique des réalisations accomplies en la matière. Il s’agit d’offrir à tout acteur économique la possibilité de travailler dans des conditions équitables, en sus de bénéficier des mêmes droits et opportunités, des conditions consacrées par la loi sur l’investissement, laquelle constitue un système juridique intégré qui consacre la liberté d’investissement et l’égalité entre les investisseurs, sans distinction entre l’investisseur local ou étranger, protège leurs investissements et garantit leur droit de transférer le capital investi et ses revenus. Dans le même sillage, il y a lieu de citer la profonde réforme de la loi monétaire et bancaire visant à accompagner les mutations économiques, laquelle a permis d’élargir les prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit en matière d’agrément des banques commerciales, des banque numériques et de le forme numérique, de développer les moyens de paiement écrits et de suivre leur mise en œuvre, en sus de diversifier les sources de financement. Il faut rappeler à ce titre que la vision stratégique du Président Tebboune a permis à l’Algérie d’exploiter au mieux ces avantages qui la place au cœur de la dynamique économique au niveau régional.
T. Benslimane
