Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra, a présenté hier à Genève les avancées réalisées par l’Algérie en matière des droits de l’homme, assurant que « notre pays fait sien le principe de l’universalité des droits de l’homme, mais récuse son uniformité ».
« L’Algérie a foi dans le multilatéralisme. Elle fait sien le principe de l’universalité des droits de l’homme. Elle récuse, au nom de la diversité de la composante de la famille humaine, l’uniformité en se fondant précisément sur la reconnaissance des particularités philosophiques, civilisationnelles, historiques, culturelles sociologiques et religieuses.
L’universalité ne doit aucunement signifier unicité et/ou uniformité du modèle d’organisation sociale ou politique », a-t-il souligné dans sa déclaration introductive à la 27e session du mécanisme d’examen par les pairs du Conseil des droits de l’homme.
Pour lui, l’universalité « n’a de sens que si la diversité de la famille humaine est respectée », soulignant que c’est dans ce cadre que l’Algérie considère que le respect aux religions révélées et à leurs représentations « ne doit pas être attentatoire, au nom de la liberté d’expression, aux croyances et aux convictions des centaines de millions de fidèles ».
« Je saisis cette occasion pour réfuter l’amalgame entretenu dans de nombreux forums au sujet de la question de +l’orientation sexuelle+ qui est un choix relevant de l’intimité des personnes, pour le présenter comme une discrimination », a-t-il ajouté.
Le ministre d’Etat a estimé que les Etats « n’ont pas vocation, au nom du respect des droits de l’homme, à s’ingérer dans la vie privée de leurs citoyens et encore moins à l’exposer dans la vie publique pour des considérations électoralistes et l’imposer dans les agendas diplomatiques », faisant observer que la liberté de culte et de religion « est garantie en Algérie par la Constitution ».
Il a expliqué que l’exercice des cultes, y compris l’islam, « doit obéir des considérations telles que le lieu doit être identifié, répertorié et connu des autorités publiques, les personnes prêchant ledit culte doivent avoir la qualification requise et l’autorité religieuse (nationale) doit autoriser cet exercice, soulignant qu’il n’y a aucune différence en Algérie dans le traitement de l’exercice des libertés religieuses ».
« L’Algérie, un pays musulman à majorité sunnite, applique au culte islamique les mêmes conditions que les cultes autres que musulmans. Le même traitement est opposable aux mosquées et à leur gestion, puisque aucune mosquée n’est ouverte et aucun rite n’y est officié sans l’accord préalable du ministère des Affaires religieuses, et uniquement après dépôt d’un dossier assurant sa conformité.
Les imams y officiant doivent faire preuve d’intégrité, d’esprit et de langage modérés », a-t-il précisé. Il a rappelé dans ce contexte que l’entretien et la réhabilitation des lieux de cultes autres que les mosquées « sont pris en charge sur le budget de l’Etat ainsi que les rémunérations des agents du culte, tout comme les imams par le ministère des Affaires religieuses », faisant valoir que les fêtes religieuses, (musulmanes, chrétiennes ou juives), sont célébrées en Algérie et donnent lieu à un repos légal.
Par ailleurs, il a assuré que les cas d’interdiction ou de présumées restrictions, voire de poursuites, « n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés religieuses puisque les personnes poursuivies le sont pour des infractions au droit commun, telles que l’entrée ou le séjour illégal, la collecte non autorisée de fonds, l’exercice illégal d’une profession réglementée ou la promotion de visions sectaires attentatoires à l’ordre public ».
« L’Etat de droit serait inopérant sans une justice indépendante rendue par des magistrats professionnels qui n’obéissent qu’à la loi et hors de portée de toutes formes d’entraves, de pression ou de menaces », a-t-il estimé, indiquant que l’Algérie compte aujourd’hui 47 Cours d’appel, 219 tribunaux et 33 annexes, 38 tribunaux administratifs, une Cour suprême, un Conseil d’Etat et un Tribunal des conflits.
Cette densification de la carte judiciaire en Algérie vise à rapprocher le justiciable des juridictions, a-t-il dit.
Cet effort s’est accompagné d’un plan de modernisation visant l’humanisation des conditions de détention à la faveur d’un vaste programme de construction d’établissements pénitentiaires aux normes internationales pouvant, de l’avis de nombreux observateurs avertis y compris le CICR, inspirer nombre d’Etats, a-t-il ajouté, précisant qu’ »il n’existe aucun lieu de détention qui échappe à la loi ou soit hors de sa portée ».
Dans le cadre des réformes entreprises par l’Algérie, la simplification des procédures et le renforcement des modes d’exécution des décisions n’ont pas été en reste puisque l’on assiste à une meilleure performance des juridictions et un raccourcissement des délais de traitement des affaires enrôlées, a expliqué le ministre d’Etat, relevant la mise en place progressive de pôles judiciaires spécialisés pour faire face au contentieux et aux multiples facettes de la criminalité .
Au plan législatif, il a fait savoir que de nombreux amendements ont été introduits, depuis le dernier rapport de 2012, dans le Code pénal et celui des procédures pénales. « Aussi et sans prétendre à l’exhaustivité, il me plait de souligner que l’Algérie a été un pionnier dans sa sphère civilisationnelle à observer un moratoire effectif, de la peine de mort depuis déjà un quart de siècle », a-t-il affirmé, rappelant qu’elle a aboli les condamnations à la peine de mort pour certains crimes à l’exemple de ceux liés à la gestion économique, au trafic des stupéfiants, à la corruption, à la contrefaçon de la monnaie ou au blanchiment d’argent. Concernant les règles et les conditions du recours à la détention préventive, le ministre d’Etat a indiqué que les garanties « ont été renforcées et cette procédure est devenue une mesure exceptionnelle ».
Ce nouveau dispositif a favorisé aussi l’introduction de la procédure de la comparution immédiate en remplacement des dispositions des procédures de flagrants délits, ce qui a permis de réduire les chiffres relatifs à la détention provisoire, a-t-il précisé.
Le ministre d’Etat a affirmé, en outre, que l’Algérie poursuivra « avec détermination » la lutte contre le terrorisme, une menace qui, a-t-il dit, continuera de planer sur des Etats du voisinage. En ce qui la concerne et engagée depuis plus de deux décennies contre ce fléau et ses ramifications,
Pour le ministre d’Etat, la menace terroriste qu’il ne faut pas occulter, continuera de planer sur des Etats du voisinage, soulignant que la conjonction de cette dernière avec les réseaux de la criminalité transnationale, très actifs dans la région, mobilise une somme d’énergie et de moyens qui auraient pu être dédiés au développement et par conséquent directement profitable à la qualité de vie des citoyens.
M. Lamamra a relevé que l’Etat algérien « accompagne et matérialise, sous la direction et l’impulsion du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cette dynamique en incorporant, dans sa législation interne, les traités internationaux, qui comme vous le savez, ont primauté sur la loi nationale », a-t-il ajouté, précisant que l’Algérie « est consciente que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales incombent au premier chef aux Etats ».
L’Algérie reste attachée aux libertés fondamentales
Le ministre d’Etat a affirmé, dans ce contexte, que l’Algérie « s’est donc attachée, depuis son indépendance, à réserver une place prépondérante aux libertés fondamentales dans son entreprise d’édification d’un Etat moderne, s’inscrivant dans une vision humaniste de l’organisation de la société et s’appuyant, par-dessus tout, sur le droit sans lequel il ne peut y avoir de progrès durable, ni de société stable ». Il a indiqué à cet effet qu’une instance constitutionnelle, le Conseil national des droits de l’homme a été mise en place le 9 mars dernier pour assurer le suivi et l’évaluation des accomplissements en matière de droits de l’homme.
Majoritairement formé de représentants de la société civile, tenant compte du principe de parité et doté de prérogatives élargies, il lui échoit notamment, la surveillance, l’alerte précoce, l’évaluation, l’information et la sensibilisation en matière de droits de l’homme, a-t-il expliqué, ajoutant qu’il est chargé d’examiner les situations d’atteintes aux droits de l’homme portées à sa connaissance et de prendre toutes les actions appropriées en la matière.
Ce Conseil adresse annuellement ses rapports au président de la République et au Parlement lequel, en sa qualité de garant des libertés, donne aux recommandations qui sont consignées les suites appropriées. Il a, en outre, réitéré l’engagement « sans réserve » de l’Etat algérien à « œuvrer à la promotion et à la protection des droits de l’homme, de tous les droits de l’homme, partout où il l’estimera nécessaire, y compris en faveur des peuples sous domination coloniale ou étrangère, par devoir de solidarité avec les victimes et en faveur des sans voix ». La presse en Algérie est l’une des « plus libres » dans sa sphère géographique, a affirmé le ministre d’Etat, relevant qu’elle reflète les opinions, les courants de pensée et la réalité sociologique en Algérie.
Ce secteur qui a longtemps bénéficié du soutien de l’Etat en matière de prestation et d’allègement de charges « est aujourd’hui dans un espace concurrentiel où seul le lecteur est juge et, par conséquent, détermine la viabilité économique des titres de presse », a-t-il expliqué, affirmant qu’ »il n’existe pas de censure, ni de monopole sur l’impression, puisque des collectifs de journaux se sont organisés pour acquérir les équipements nécessaires et procéder, pour leur propre compte et pour d’autres titres, à l’impression de journaux ».
Par ailleurs, il a indiqué que les atteintes à la vie privée, à la considération des citoyens et la diffamation constituent, comme partout ailleurs, la quasi majorité des poursuites qui ont été intentées par des citoyens, précisant que le juge est tenu par la loi de recevoir la requête, de l’instruire et de lui donner les suites appropriées dans le respect le plus strict du droit de la défense. « Il n’existe pas de délit d’opinion en Algérie, ni de peine privative de liberté pour les professionnels de l’information », a-t-il ajouté.
Le ministre d’Etat a indiqué que l’Algérie poursuivra « avec détermination » la lutte contre le terrorisme, une menace qui, a-t-il dit, continuera de planer sur des Etats du voisinage. En ce qui la concerne et engagée depuis plus de deux décennies contre ce fléau et ses ramifications, « l’Algérie poursuivra avec détermination cette lutte contre les groupes terroristes, et leurs sponsors politiques et médiatiques, ainsi que contre tous ceux qui par des artifices fallacieux cherchent à légitimer leurs forfaits criminels », a-t-il affirmé dans sa déclaration introductive à la 27e session du mécanisme d’examen par les pairs du Conseil des droits de l’homme.
Pour le ministre d’Etat, la menace terroriste, « qu’il ne faut pas occulter, continuera de planer sur des Etats du voisinage », soulignant que « la conjonction de cette dernière avec les réseaux de la criminalité transnationale, très actifs dans la région, mobilise une somme d’énergie et de moyens qui auraient pu être dédiés au développement et par conséquent directement profitable à la qualité de vie des citoyens ».
