La présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a présidé, hier à Ghardaïa, l’ouverture des travaux du quatrième colloque national de la Cour constitutionnelle, placé sous l’intitulé de »Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contrôle de la qualité de la législation et la garantie de sa stabilité ».Organisé sur deux jours, en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’université de Ghardaïa, le colloque s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Etat pour asseoir les fondements de la sécurité juridique dans divers domaines et mettre en lumière le lien de complémentarité entre la Cour constitutionnelle, le Parlement et le pouvoir judiciaire, en vue d’assurer la qualité de la législation et garantir sa stabilité.Le programme de cette rencontre académique, qui est déclinée en trois séances, englobe 16 interventions abordant cinq axes complémentaires, portant principalement sur les étapes d’élaboration de la législation et les exigences de qualité des lois dans leur cadre constitutionnel etjuridique, ainsi que sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans la garantie de la qualité et de la stabilité de la législation grâce à ses compétences en matière de contrôle de la conformité des lois organiques à la Constitution et de contrôle de la constitutionnalité des lois.Les travaux de la rencontre sont animés par des professeurs d’enseignement supérieur, des spécialistes du droit, des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil de la Nation, ainsi que des conseillers de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, aux côtés de représentants de l’Ordre des avocats.






