Contrôle technique des véhicules: De nouvelles dispositions introduites

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1889

De nouvelles dispositions relatives au contrôle  technique des véhicules ont été introduites par deux nouveaux décrets  exécutifs publiés dans le Journal officiel N°54. Ces deux textes modifient et complètent des décrets exécutifs datés,  respectivement, de 1998 et de 2003.

Ainsi, le premier décret exécutif, portant statut de l‘Etablissement  national de contrôle technique automobile (Enacta), introduit  essentiellement la gestion des cartes tachygraphes (enregistreur des  vitesses). Il note aussi que l’Enacta est dorénavant chargée d’assurer des  prestations de formation dans le domaine de contrôle technique et  l’entretien des véhicules, ainsi que la formation des installateurs et  réparateurs du chronotachygraphe et des agents chargés du contrôle. Le chronotachygraphe est un appareil électronique enregistreur de vitesse,  de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et  repos) installé dans un véhicule de transport routier.  Quant au deuxième texte, il porte sur l’organisation du contrôle technique  des véhicules automobiles et les modalités de son exercice. Ainsi, le décret indique que les agences de contrôle technique peuvent,  désormais, installer et réparer les chronotachygraphes après l’obtention  d’un agrément des services habilités de la métrologie légale, et peuvent  aussi procéder à la vente des ces appareils.