Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a diffusé ce jeudi 24 juillet une nouvelle note relative au dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre 2025, concernant les opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement.
Le ministère a annoncé que le délai de dépôt de ce programme prévisionnel d’importation a été prolongé jusqu’à au 10 août prochain. Initialement, le 31 juillet en cours a été fixé comme dernier délai fixé effectué ce dépôt, selon la note publiée le 2 du même mois. Le département ministériel, dirigé par le ministre Kamel Rezig, a justifié cette décision par les « nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques ». « Suite à l’annonce publiée le 2 juillet 2025 sur le site officiel du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, relative au dépôt du programme prévisionnel d’importation pour le second semestre de l’année 2025, concernant les opérations d’importation dans le cadre du fonctionnement et/ou de l’équipement, et en raison des nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques, le ministère informe l’ensemble des concernés que le délai de dépôt a été prolongé jusqu’au 10 août 2025 », lit-on dans la note du ministère.
Dans une deuxième note diffusée le même jour, le ministère du Commerce extérieur a informé l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation dans le cadre du « Fonctionnement » et/ou « Équipement », et qui n’ont pas pu faire valider leurs tableaux prévisionnels auprès des secteurs concernés, que le ministère a mis à leur disposition l’adresse électronique suivante : reclam.ppfonctionnemnt@mcepe.gov.dz , pour le dépôt de leurs programmes en envoyant les documents suivants avant le 10 août 2025 :
– Une lettre explicative justifiant l’absence de visa sur le tableau, signée et cachetée ;
– Une copie du tableau prévisionnel, signée et cachetée ;
– Une copie du registre de commerce ;
– Un procès-verbal constatant l’existence de l’usine (en activité ou en cours de réalisation), délivré par un huissier de justice.
Le 9 juillet, l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) avait instruit, dans une note, les banques à exiger un « programme prévisionnel d’importation » visé par le ministère du Commerce avant toute domiciliation bancaire liée aux opérations d’importation destinées au fonctionnement ou à l’équipement. À travers ce courrier, il est précisé, selon la même source, que « dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de « Fonctionnement » et/ou « Équipement », il vous est demandé de bien vouloir exiger le document « programme prévisionnel d’importation » du second semestre, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré- de domiciliation, de domiciliation, ouverture LC… ».
Dans une note explicative le 10 juillet, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a détaillé la procédure à suivre par les opérateurs économiques pour la soumission du programme prévisionnel d’importation relatif aux opérations de fonctionnement et d’équipement pour la période allant de juillet à décembre 2025. Le ministère du Commerce extérieur a également diffusé une note relative sur les importations destinées à la revente en l’état. Selon la même source, le ministère du Commerce extérieur porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de marchandises et de biens destinés à la revente en l’état, dont les produits sont actuellement stationnés au niveau des ports algériens et qui n’ont pas pu effectuer l’opération de domiciliation bancaire ou les procédures de dédouanement, que, dans le but de régulariser leur situation, il leur est demandé d’envoyer les documents suivants :
– Une copie du registre de commerce.
– Une copie de l’avis d’arrivée des marchandises daté d’avant le 24 juillet 2025.
– La facture définitive.
– Le document de domiciliation bancaire, s’il existe.
Ces documents doivent être envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : avis.revent@mcepe.gov.dz.
