Le groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale française, a proposé d’introduire des amendements visant à permettre aux retraités algériens, connus sous le nom de « Chibanis », d’exister à nouveau parmi les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), et ce, même en cas de retour définitif dans leur pays d’origine.
Ces propositions figurent dans l’amendement n° 1800 présenté par le groupe LFI sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2027. Signé par 73 députés de cette formation politique de gauche.Cette initiative vise plus particulièrement les travailleurs algériens ayant émigré en France au cours des décennies passées pour travailler dans divers secteurs avant d’atteindre l’âge de la retraite, ainsi que des personnes âgées d’autres pays du Maghreb ayant vécu le même parcours.Les auteurs de l’amendement réclament l’élaboration d’un rapport gouvernemental étudiant la possibilité d’accorder cette allocation à cette catégorie de personnes même après leur départ du territoire français et leur installation dans leur pays d’origine. L’objectif est de réhabiliter ces retraités d’âge avancé issus de la première génération d’immigrés — ceux venus d’Algérie et du Maghreb durant la période de croissance économique des « Trente Glorieuses » (1946-1975) pour répondre aux besoins du marché du travail, notamment dans le bâtiment, les travaux publics, l’industrie et l’agriculture.Le groupe de La France Insoumise a souligné que ces travailleurs sont aujourd’hui très âgés et que certains souhaitent passer leurs années de retraite dans leur pays natal. Cependant, les conditions d’attribution de l’ASPA font obstacle, selon les signataires, à la réalisation de ce souhait dans de nombreux cas.L’amendement stipule que le gouvernement français doit remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant l’application de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative de 2023. Ce rapport devra étudier les conditions de suppression de la condition de résidence en France pour bénéficier de l’allocation, déterminer l’impact financier d’une telle mesure, et définir les mécanismes permettant aux personnes concernées de conserver leur droit lors d’un séjour prolongé hors du territoire français.Le texte exige que le travailleur immigré ait séjourné régulièrement en France pendant une durée minimale de 15 ans et cotisé à l’un des régimes obligatoires d’assurance retraite. Le rapport gouvernemental devra se pencher sur la possibilité de maintenir le versement de l’allocation à ces bénéficiaires après leur retour définitif dans leur pays d’origine.Les auteurs de l’amendement justifient leur démarche en expliquant que la condition d’avoir sa résidence principale en France place les retraités concernés face à un choix cruel : rester éloignés de leurs proches en France pour conserver leur allocation, ou rentrer dans leur pays d’origine au risque d’en perdre le bénéfice. Ils rappellent qu’un grand nombre d’entre eux vivent dans des foyers de travailleurs migrants dans des conditions particulièrement difficiles, alors que leurs familles sont restées au pays.Les députés porteurs de la proposition ont affirmé que ces travailleurs ont contribué à l’économie française durant toute leur carrière en s’acquittant de leurs impôts et de leurs cotisations sociales. Ils estiment que leur permettre de passer leur retraite auprès des leurs, tout en conservant un minimum de ressources financières, justifie pleinement l’étude d’une révision des conditions de versement.Il est à noter que cet amendement, encore en cours d’examen, ne réclame pas la suppression immédiate de la condition de résidence, mais préconise la rédaction d’un rapport gouvernemental détaillé pour évaluer la charge financière potentielle d’une telle disposition, en raison des règles de recevabilité financière des amendements qui empêchaient d’exiger l’annulation directe de cette condition dans le cadre du budget de la sécurité sociale.
