Six mois après l’installation de la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN), les membres du gouvernement s’apprêtent à investir encore plus leur mandat. Demain, l’hémicycle de Zighout Youcef sera le théâtre de la toute première séance publique consacrée aux questions orales de cette législature.
Cet événement marque le véritable coup d’envoi de l’exercice du contrôle parlementaire par les députés issus des élections législatives de juillet dernier, rétablissant ainsi un canal direct d’interpellation et de dialogue entre le pouvoir exécutif et la représentation nationale.Cette rencontre inaugurale s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions du règlement intérieur de l’APN, pensé pour dynamiser l’action parlementaire et éviter l’accumulation des dossiers non traités qui caractérisait les mandats précédents. Selon le calendrier établi, les séances de réponses aux questions orales se tiendront désormais selon une alternance quinzomadaire entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation. Les questions examinées et validées par le bureau de l’Assemblée sont transmises au gouvernement pour permettre aux ministres concernés de préparer leurs interventions avant de se présenter en séance publique.L’engouement des nouveaux parlementaires pour ce mécanisme de contrôle s’est rapidement traduit par des chiffres significatifs. Plus de 260 questions orales et au-delà de 300 questions écrites ont déjà été déposées auprès du bureau de l’Assemblée depuis l’ouverture de la session. Cette activité intense reflète l’empressement des élus à porter au plus haut niveau les préoccupations de leurs circonscriptions. Les interpellations se concentrent prioritairement sur des dossiers névralgiques tels que la santé, l’enseignement supérieur, l’agriculture et l’intérieur, complétés par de multiples affaires locales et nationales relatives à la gestion des services publics et au développement des wilayas.Afin de rationaliser ce flux et de garantir un suivi rigoureux, le nouveau règlement intérieur fixe à deux le nombre maximal de questions orales qu’un député peut soumettre chaque mois, tandis que le volume des questions écrites reste illimité. Par ailleurs, un cadre strict régit l’admissibilité des demandes. Les textes stipulent explicitement qu’aucune question ne doit enfreindre les dispositions constitutionnelles, revêtir un caractère personnel, ni porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou à la stabilité de l’État. De même, les références à la Glorieuse Révolution de libération nationale et à ses symboles demeurent préservées de toute polémique.Les règles de procédure interdisent également la redondance des sollicitations, le dépôt de questions portant sur des affaires pendantes devant la justice ou le réexamen d’un sujet ayant déjà fait l’objet d’une réponse gouvernementale avant un délai minimal de six mois. Conformément à l’article 124 du règlement intérieur, la faculté d’interpeller l’exécutif est pleinement garantie, l’article 128 imposant quant à lui au gouvernement un délai rigoureux de trente jours à compter de la notification pour transmettre ses réponses.Cette première confrontation institutionnelle entre les ministres et la nouvelle législature s’annonce ainsi comme un test décisif pour l’efficacité du travail parlementaire. Elle offre aux représentants du peuple l’opportunité d’exiger des clarifications concrètes sur la conduite des affaires publiques, tout en imposant au gouvernement une exigence de redevabilité renforcée au service des citoyens.
Sonia Stambouli
