Le dernier numéro du Journal Officiel n° 56, consacre la publication du règlement n° 26-01 de la Banque d’Algérie, relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national des paiements.
À travers cette initiative, les autorités misent sur l’accélération de la transition vers une société moins dépendante de la liquidité monétaire et utilisant davantage les cartes bancaires ainsi que les moyens de paiement modernes, afin d’accompagner la numérisation de l’économie et d’améliorer la transparence des transactions financières.Dans ce contexte, la Banque d’Algérie a promulgué le règlement n° 26-01 du 31 mai 2026, relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Comité national des paiements. Il s’agit d’une nouvelle étape pour renforcer la réforme du système national de paiement et accélérer la transition vers l’usage des moyens de paiement scripturaux et électroniques, en application des dispositions de la loi monétaire et bancaire n° 23-09.Le règlement s’appuie sur les articles 163, 164 et 165 de la loi monétaire et bancaire, qui ont institué le Comité national des paiements auprès de la Banque d’Algérie en tant qu’organe consultatif. Ce dernier est chargé d’élaborer le projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, d’en suivre l’exécution et d’en évaluer les résultats. Il est également chargé de proposer les mesures et réformes susceptibles de développer le système national de paiement, de renforcer sa sécurité et son efficacité, et d’encourager la généralisation des moyens de paiement modernes afin de réduire l’usage du comptant.La loi habilite aussi le Comité à élaborer et publier un rapport annuel sur la situation des moyens de paiement en Algérie, en plus de la possibilité de créer des groupes de travail spécialisés et de faire appel à des experts pour étudier les dossiers techniques, juridiques et opérationnels liés au développement des moyens de paiement.À cet effet, le nouveau règlement fixe l’organisation interne du Comité et ses modalités de fonctionnement, en confirmant que sa mission principale consiste à élaborer le projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux. Cela permettra de coordonner les efforts des différents intervenants du secteur et d’unifier la vision nationale quant au développement des services de paiement.Le Comité est présidé par le Gouverneur de la Banque d’Algérie ou l’un de ses vice-gouverneurs. Il comprend parmi ses membres des représentants des ministères des Finances, de la Justice, du Commerce, de la Poste et des Télécommunications, de la Numérisation, ainsi que de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, ayant au moins le rang de directeur général. À cela s’ajoutent deux représentants de la Banque d’Algérie ayant le rang de directeur général, ainsi que le Directeur général d’Algérie Poste.Le Comité compte également des représentants de la Direction générale de la sécurité intérieure, du Commandement de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la Sûreté nationale, de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, de l’Organisme interbancaire chargé de la monétique, du Centre de monétique interbancaire, ainsi que deux experts désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine des moyens de paiement.Pour assurer le déroulement régulier de ses travaux, le règlement prévoit la création d’un secrétariat permanent du Comité national des paiements au niveau de la Banque d’Algérie, dirigé par un secrétaire permanent et dont les membres sont nommés par décision du Gouverneur de la Banque d’Algérie.Le secrétariat permanent est chargé de préparer les dossiers et sujets inscrits à l’ordre du jour des réunions du Comité, de réaliser les études préalables requises, d’assurer l’échange d’informations entre les membres du Comité et les groupes de travail, de diffuser les décisions adoptées auprès des différents acteurs et de suivre l’application des orientations stratégiques. Il doit également élaborer l’avant-projet du rapport annuel sous la supervision de trois membres désignés par la présidence du Comité, conserver les archives du Comité et assurer le secrétariat administratif (préparation des réunions, rédaction des procès-verbaux, formulation des projets de décisions et exécution de toute mission relevant de sa compétence).Le règlement impose aux membres du secrétariat permanent le respect du devoir de confidentialité prévu par la loi monétaire et bancaire. Il stipule également que les membres du Comité doivent assister en personne aux réunions, sans possibilité de déléguer leur représentation à un tiers.Concernant le volet suivi, le règlement prévoit la rédaction et la publication du rapport annuel du Comité national des paiements, en application des dispositions de l’article 163 de la loi monétaire et bancaire. De plus, les autorités publiques seront informées périodiquement des statistiques relatives au taux de pénétration et d’utilisation des moyens de paiement scripturaux, permettant d’évaluer l’avancement de la stratégie nationale et de suivre l’évolution des indicateurs de la transition vers l’économie numérique.Ce règlement constitue le premier cadre détaillé fixant la composition du Comité national des paiements et ses mécanismes de travail, renforçant ainsi la coordination entre les autorités publiques, les services de sécurité, le secteur bancaire, les organismes de paiement, Algérie Poste et les experts, dans le but d’édifier un système de paiement plus sûr, efficace et moderne, en phase avec les mutations du secteur financier en Algérie.
Mohamed B.
