Préambule
Ce n’est pas nouveau : dans des contributions en juillet 2O24 , alors que certains soi- disant experts organiques, qui n’ont d’ailleurs aucune audience internationale, pour reprendre l’expression du grand philosophe italien Gramsci ,induisant en erreur tant les autorités du pays que l’opinion publique affirmaient que l’Europe ne recouvrera jamais à l’arbitrage , gouverner c’est prévoir j’avais mis en garde le gouvernement du fait que les agences de presse internationales Reuters et AFP avaient annoncé le 14 juin 2024 que Bruxelles risque d’ouvrir une procédure contre l’Algérie, accusée de restreindre depuis 2021 les exportations et investissements de l’Union européenne (UE), menaçant de recourir à l’arbitrage international. Le 11 juillet 2O25, le ministre des Affaires étrangères algérien lors d’un entretien téléphonique avec la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité faisant suite d’une réunion du Conseil des ministres des instructions ont été données de revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE), «clause par clause», en fonction d’une vision souveraine et d’une approche «gagnant-gagnant» en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des emplois. Mais réponse de l’UE, principal partenaire commercial avec plus de 5O% des échanges commerciaux, Bruxelles a annoncé officiellement le 16 juillet 2O25 que l’UE connaît un déséquilibre de la balance commerciale en faveur de ‘l’Algérie, l’UE dans ses calculs incluant les exportations d’hydrocarbures et donc a demandé la création d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend relatif aux restrictions au commerce et à l’investissement imposées par l’Algérie et que les mesures récentes prises par l’Algérie constituent une violation de l’accord d’association UE-Algérie. En réponse à l’Europe, le chef de la diplomatie algérienne le 17 juillet 2024 dans une déclaration officielle a jugé le caractère « unilatéral » de la démarche de l’UE, « contraire » tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100 rappelant c’est au « Conseil d’association qui n’ pas été convoqué depuis cinq ans , et à lui seul, qu’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences ». Face à cette situation, l’Algérie a demandé la convocation, dans les « délais les plus rapprochés possibles », d’une session de ce Conseil afin de permettre un « examen global » et « équilibré » de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le « respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association. Rappelons que l’arbitrage auquel a fait recours l’UE repose sur la constitution d’un panel de trois arbitres. L’Union européenne a déjà choisi son représentant, tandis que l’Algérie dispose désormais d’un délai de deux mois c’est-à-dire le 17 septembre 2025 pour en proposer un à son tour. Le troisième membre sera sélectionné par le conseil chargé de superviser le cadre de leur accord.. Cette instance collective aura pour mission d’examiner les points de désaccord et de rendre une décision qui s’imposera tant à l’UE, impliquant toute l’Europe des 27, et même l’Italie et ’Espagne dont 8O% de leurs échanges se font au sein de l’Europe solidaires de l’UE seront contraints de les appliquer ,ainsi que pour l’Algérie contrainte de réduire le déficit commercial en défaveur de l’Europe, . En cas de non application , des sanctions et des pénalités sont prévues et le problème qui se pose pour l’Algérie, est ce que cela concerne ses exportations d’hydrocarbures,. Aussi, l’issue de ce dossier important dépasse le cadre strictement commercial et aura pour incidences à façonner l’équilibre géopolitique autour de la Méditerranée via l’Afrique. D’une manière générale, loin des émotions , outre les tensions géostratégique, le problème de la sécurité nationale de l’Algérie étant posé, il y a lieu d’ores et déjà élaborer des stratégies opérationnelles réalistes d’adaptation avant le 17 septembre 2O25 dernière date de la prononciation du jugement final .
1-Les principes de l’Accord d’association Algérie /Union européenne
Outre les volets politiques, sécuritaires et des droits de l’homme, cet accord incluant plusieurs volets étant un accord régional et non comme l’OMC un accord commercial et mondial, sur le plan économique on retrouve plusieurs articles identiques à ceux que l’on retrouve avec les règles de l’OMC dont les pays membres accaparent plus de 95 % du commerce mondial et parmi lesquels se trouve la majorité des pays de l’OPEP et hors OPEP ainsi que la Chine et la Russie. L’Algérie a déposé sa demande d’adhésion à l’OMC (à l’époque au GATT) en juin 1987 et depuis elle n’est pas entrée à l’OMC étant toujours observateur . Il y a lieu de préciser que les principales résolutions de la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha, en novembre 2001, a examiné les problèmes que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les Accords actuels de l’OMC, c’est-à-dire les accords issus des négociations du Cycle d’Uruguay. La décision sur la mise en œuvre a porté au titre de la balance des paiements avec des conditions moins rigoureuses énoncées dans le GATT. Cela est applicable aux pays en développement s’ils restreignent leurs importations pour protéger l’équilibre de leur balance des paiements. Du point de vue de l’Accord d’association, l’on devra distinguer les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales : l’interdiction du recours à la « dualité des prix » pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l’exportation) ; l’élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l’import et à l’export) ; obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). Les conséquences de tels accords sont : le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition ; les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l’initiative privée. Tous les monopoles d’Etat à caractère commercial sont ajustés progressivement pour une période à négocier. La coopération économique devra tenir compte de la composante essentielle qu’est la préservation de l’environnement et des équilibres écologiques. En ce qui concerne les incidences sur les services énergétiques, l’Algérie se doit d’être attentive à la nouvelle stratégie qui se dessine entre 2025/2030 tant au niveau européen qu’au niveau mondial et l’Accord Algérie/UE devrait faire passer les industries algériennes du statut d’industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale, prévoyant la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires, avec d’énormes défis aux entreprises algériennes . Si ces accords ne peuvent avoir que peu d’impacts sur le marché des hydrocarbures en amont, déjà inséré dans une logique mondiale , il en va autrement de tous les produits pétroliers et gaziers à l’aval qui vont être soumis à la concurrence européenne et internationale, comme en témoigne la récente décision américaine vis-à-vis des produits algériens qui bénéficieraient dont les produits sidérurgiques d’un dumping Ainsi, est interdite la dualité des prix, mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché. Autre incidence, l’ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités et l’urgence d’intégrer la sphère informelle qui contrôle selon les données officielles fin 2024 plus de 33% de la masse monétaire en circulation faussant la concurrence. Enfin, pour l’environnement, l’Algérie doit s’engager à mettre en œuvre les différentes recommandations contenues dans les chartes sur l’énergie.
2.-Le différent : la position de Bruxelles
Rappelons que les négociations entre l’Algérie et l’Europe concernant l’Accord d’association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d’investissement et que selon Bruxelles, la part de l’UE dans les importations de l’Algérie a régressé au bénéfice de la Chine où selon l’UE l’Algérie accuse un important déficit commercial sans compter la Russie avec les importations d’armement. Pour Bruxelles , pour toute évaluation, il faut inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et dans ce cas le déséquilibre commercial est en défaveur de l’Europe et en dehors des hydrocarbures que peut exporter l’Algérie en direction de l’Europe ayant assisté à une baisse exportation hors hydrocarbures passant de 7 milliards de dollars à 4,6 en 2024., dont 7O% sont des dérivées d’hydrocarbures Si l’Algérie n’a pas tiré profité de l’Accord d’Association, bien que des efforts aient été faits, d’importantes réformes structurelles sont nécessaires pour rendre l’économie algérienne compétitive. L’Europe n’est pas contre une révision de certains articles de l’Accord mais souhaiterait la création d’un cadre juridique stable et transparent, propice à l’investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée des entraves au secteur privé, le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. L’Europe se félicite de l’assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu’il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l’est pas » Sur le plan géostratégique, pour l’Europe l’Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l’approvisionnement en énergie de l’Europe . Dans plusieurs rapports entre 2018/2024 -l’Union européenne a salué les efforts de l’Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent par ricochet, sur l’Europe, ainsi que la stabilisation de son voisinage immédiat, considérant que l’Algérie demeure un acteur-clé au niveau régional et international pour la sécurité et les menaces terroristes. Sur le plan énergétique, l’Europe reconnaît le rôle majeur de l’Algérie pour son approvisionnement, Sonatrach étant un acteur fiable. Mais récemment les divergences se sont succédées et selon mes contacts avec des experts à Bruxelles s’occupant de ce dossier, qu’il n’est pas question de modifier l’accord cadre mais seulement certaines dispositions , l’UE ayant signé des accords avec de nombreux pays, l’Algérie ne pouvant faire exception,(mebtoul Google 2O16-2O24). Et récemment rebondissement, Bruxelles annonce le 16 juillet 2O25 dans une déclaration officielle les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie et a demandé la création d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend relatif aux « restrictions au commerce et à l’investissement imposées par l’Algérie que les mesures récentes prises par l’Algérie constituent « une violation de l’accord d’association UE-Algérie« , afin de rétablir les droits des exportateurs et des entreprises européennes opérant en Algérie, lésés par ces restrictions, apportant son soutien aux entreprises françaises qui seraient impactées par ces mesures où le commerce et les investissements avec l’Algérie sont devenus de plus en plus difficiles« pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série »d’obstacles érigés par les autorités algériennes depuis 2021.
Abderrahmane MEBTOUL
A suivre
