Les réformes institutionnelles et structurelles que connait le pays ces dernières années, constituent une étape importante dans le processus d’édification de l’Algérie nouvelle visant à consolider les fondements d’un Etat de droit répondant aux aspirations du peuple, conformément aux engagements de M. Abdelmadjid Tebboune depuis son élection à la magistrature suprême du pays le 12 décembre 2019.
Ce processus s’est concrétisé par la poursuite des réformes politiques et institutionnelles profondes, décidées par le Président Tebboune, en vertu de la Constitution de 2020, notamment à travers l’élaboration de textes juridiques et la mise en place des organes et des institutions nouvellement créés. Au lendemain de son élection, le Président Tebboune s’est engagé pour la concrétisation d’un processus de réformes politiques et structurelles profondes, réaffirmant ainsi son attachement à jeter les fondements d’un Etat fort de ses institutions et adossé sur les principes de moralisation de la vie publique, la consécration de l’indépendance de la justice, tout en veillant à mettre la gestion des affaires publiques à l’abri du pouvoir de l’argent. Il s’agit, en fait, d’une réforme globale de l’Etat dans tous ses démembrements et des institutions de la République à même d’assurer l’avènement d’un Etat de droit au service du peuple, un Etat moderne promoteur de développement et garant de l’intérêt général. A partir de là, l’action du gouvernement s’est focalisée sur la poursuite des réformes politiques et institutionnelles profondes, décidées par le président de la République, notamment en ce qui concerne l’élaboration de textes juridiques y afférents et la mise en place de l’ensemble des organes et instances constitutionnels. Installé en juin dernier, le Conseil supérieur de la jeunesse (CSJ) qui est un organe consultatif placé auprès du président de la République, représente le point de départ pour les jeunes en vue d’adhérer à la nouvelle dynamique que connait l’Algérie, avait indiqué le Président Tebboune. Le CSJ est constitué de 348 membres, qui exercent leurs missions durant un mandat de 4 ans non renouvelable, dont 232 élus au titre de la représentation des jeunes des wilayas. Il formule des avis, des recommandations et des propositions concernant les questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu’à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel, sportif et autres. Il contribue également à la promotion des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l’esprit civique et de la solidarité sociale au sein de cette catégorie de la population. Toujours dans le cadre de la promotion des valeurs nationales de la pratique démocratique et de la citoyenneté, un Observatoire national de la société civile (ONSC) a été mis en place avec comme objectif de créer un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, d’analyse et de prospective sur toutes les questions relatives à la société civile et à la promotion de son action. Édification des institutions et confiance du citoyen. Placé auprès du président de la République, l’Observatoire est considéré comme un acquis important pour la société civile, dans la mesure où il vient concrétiser la vision du président de la République pour une société civile libre et responsable. S’inscrivant dans le sillage de la poursuite du processus des réformes engagées par le président de la République pour l’édification de l’Algérie nouvelle, une Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a été également installée en vue de consacrer les principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance ainsi que le renforcement des fondements de l’Etat de droit et de justice. Dotée de larges prérogatives, cette Instance est chargée de collecter, centraliser, exploiter et diffuser toute information et recommandation permettant d’aider les administrations publiques et toute personne physique ou morale à prévenir et à détecter les actes de corruption. Elle peut aussi recevoir les déclarations de patrimoine et en assurer le traitement et le contrôle, consolider les règles de transparence et d’intégrité dans l’organisation des activités caritatives, cultuelles, culturelles et sportives et dans les entreprises publiques et privées. A cet égard, le Gouvernement a inscrit, dans son plan d’action découlant des 54 engagements du président de la République, un axe lié à la moralisation de la vie publique dans lequel il s’est engagé à réformer la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption afin de durcir les peines liées aux délits de corruption, et d’adopter des mécanismes pratiques de gestion des biens saisis et confisqués et de gestion des sociétés faisant l’objet de poursuites judiciaires dans des affaires de corruption. C’est dans cette optique que le président de la République a instruit le Gouvernement d’enrichir le projet de loi relatif à la création d’une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués et de définir des mécanismes plus flexibles afin de recouvrer les biens de l’Etat et de récupérer tous les fonds détournés résultant des pratiques négatives dans la gestion des affaires publiques qu’a connues le pays par le passé et du détournement des fonds publics ainsi que de la prolifération des différents phénomènes de corruption. Dans le même sillage, des étapes importantes ont été franchies sur la voie du processus de parachèvement de l’édifice institutionnel, à l’instar de l’installation de la Cour constitutionnelle qui jouit davantage de prérogatives et d’attributions pour consolider la pratique démocratique. En ce sens, le rôle de la Cour est passé de la mission d’assurer le respect de la Constitution à celles de contrôle, d’arbitrage, de réglementation et de consultation, en plus des prérogatives liées au contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations. Avec la mise en place de ces organes, le président de la République aura réussi à concrétiser l’un des plus importants axes en matière de réformes politiques, tout comme il est parvenu à édifier un Etat de droit dans le cadre de l’Algérie nouvelle à laquelle aspirent tous les Algériens.
N. I.
