Le Projet de loi de finances (PLF) 2023 sera présenté ce mardi devant les députés pour débat et enrichissementavant son adoption. La directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, avait affirmé que le PLF 2023prévoit de nombreuses mesures fiscales à même de promouvoir et soutenir l’investissement.Le texte de loi propose l’exonération des coopératives de pêche et d’aquaculture, ainsi que les unions sous tutelle, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de même qu’il prévoit la mise en place d’un système fiscal au profit de l’auto-entrepreneur, a précisé Mme Abdellatif lors d’un exposé devant la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen des dispositions fiscales prévues dans le PLF 2023.
Et d’ajouter que le projet de loi prévoit des dispositions liées à l’obligation de réinvestir une part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions au titre de l’IBS et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), a-t-elle expliqué. Les mesures proposées visent à relever les seuils d’abattement sur le résultat ou le bénéfice, pour les dépenses consacrées à la recherche et au développement à l’intérieur de la société, en proposant l’application de cet avantage sur les dépenses consacrées au programme open-innovation des micro-entreprises et des incubateurs. Outre le soutien à l’investissement, les mesures fiscales prévues dans le PLF sont axées sur d’autres thèmes tous aussi importants, à savoir: l’adéquation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l’inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Au titre de la facilitation des mesures fiscales, le nouveau texte propose l’élargissement de l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d’affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonnés, quelle qu’en soit la marge bénéficiaire appliquée. Il s’agit également de l’adaptation des dispositions du code des procédures fiscales, régissant les litiges fiscaux au niveau judiciaire, aux nouvelles dispositions constitutionnelles en matière de justice administrative, ainsi qu’aux dispositions du code de procédure civile et administrative. Concernant la mobilisation des ressources fiscales, le projet prévoit des mesures, notamment le relèvement du plafond de l’imposition exonérée de l’IRG de 600.000 DA à 1.800.000 DA appliquée sur les recettes provenant de la location des biens immobiliers, en sus de l’élargissement du champ d’application de la taxe interne sur la consommation. Dans le souci de renforcer l’inclusion financière et fiscale, le PLF 2023 prévoit également d’autres mesures, notamment l’alignement des plafonds relatifs à l’exercice du droit à l’abattement fiscal des charges et de règlement des impôts à travers l’obligation de régler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond à 1 million de dinars. Le PLF comprend également un ensemble de mesures permettant de contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, notamment l’élargissement du champ du contrôle fiscal à l’ISF, prévu par l’IRG, à même d’englober toutes les personnes physiques résidentes et non résidentes en Algérie, outre la prorogation du délai de prescription quadriennal au titre d’un contrôle fiscal dans les cas de force majeur empêchant l’enclenchement ou le déroulement de la vérification. Mme Abdellatif a affirmé que les mesures prévues par le PLF 2023 interviennent dans le cadre de « la poursuite de la concrétisation des recommandations issues des assises nationales sur la réforme fiscale, en tenant compte des directives des autorités supérieures, portant sur l’impératif d’éviter de porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen et d’alléger la charge fiscale au profit des familles et des institutions, sans nuire aux grands équilibres financiers de l’Etat ».
Les dernières mesures prises en faveur de l’amélioration des conditions de vie des citoyens attestent que l’Etat est déterminé à faire de ce volet l’une de ses priorités, comme l’a si bien souligné le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a été catégorique en ordonnant au gouvernement d’œuvrer constamment à l’amélioration des moyens de communication avec le citoyen dans tous les domaines et de placer ce point dans les priorités de l’action gouvernementale.
Il s’agit d’une nouvelle orientation consistant à être constamment à l’écoute des citoyens et à se pencher, de manière sérieuse et effective, sur leurs doléances, un volet auquel le Président Tebboune a toujours accordé un intérêt particulier et fait une priorité absolue depuis son investiture à la tête de l’Etat. Ces engagements, qui sont prévus dans le programme du Président Tebboune, vont constituer la pierre angulaire de l’action du gouvernement qui sera appelé à procéder au renforcement de la bonne gouvernance à travers la séparation du monde des affaires de la politique et une mise en place de mécanismes garantissant la probité des fonctionnaires publics, une réforme globale de la justice, de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale, ainsi que la consolidation du principe de la démocratie participative. Au volet économique, M. Tebboune avait promis de mettre en œuvre une nouvelle politique de développement hors hydrocarbures, la substitution des produits importés par d’autres locaux en vue de préserver les réserves de change, la promotion des start-up et le renforcement du rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale. Il avait aussi mis l’accent sur l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement, notamment extérieur direct, pour booster la croissance économique nationale. Le chef de l’Etat, faut-il le rappeler, avait maintes fois souligné qu’en dépit de la nouvelle conjoncture dictée par les répercussions néfastes sur l’économie du pays, l’Etat ne compte pas lésiner sur les moyens et les ressources afin de faire redémarrer la machine de production, tout en veillant à la préservation du caractère social de l’Etat. Il avait aussi rappelé que les attentes sociales légitimes exprimées par les populations, demeurent au centre des préoccupations de l’Etat et seront satisfaites à travers les projets qui sont en cours de réalisation et ceux encore en voie d’être lancés. C’est dans cette optique que s’inscrit la nouvelle démarche des pouvoirs publics visant à permettre une véritable relance de la machine de production économique, tout en veillant à maintenir et préserver le pouvoir d’achat des citoyens. A cet égard, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, avait insisté sur la méthodologie et les modalités de l’action du gouvernement en matière d’élaboration des textes législatifs et règlementaires et a donné une série de directives et d’orientations aux membres de son exécutif visant à moderniser et numériser le processus normatif, à améliorer la qualité des textes juridiques, à consolider la sécurité juridique en garantissant l’accessibilité, la lisibilité, la stabilité et l’effectivité des textes et à renforcer les capacités des institutions de l’Etat en la matière. Il s’agit pour autant d’instaurer un nouveau mode de gestion qui sera totalement débarrassé des pratiques malsaines comme la corruption et la bureaucratie et cela passe inévitablement par le changement des mentalités et la libération des initiatives. L’exécutif devra également se pencher sur la révision des textes juridiques en vigueur et leur adaptation en fonction de la logique économique et non des pratiques conjoncturelles, ce qui permettra de mieux exploiter le génie national et de générer les richesses et l’emploi.
T. Benslimane
