Par Dr Abderrahmane Mebtoul – Professeur des universités, expert international
Le président de la République a procédé à un important mouvement dans le corps des walis. L’objet de cette contribution est de démontrer l’urgence d’un renouveau dans la gestion des collectivités locales articulé au nouveau rôle de l’État régulateur au niveau central, posant la problématique stratégique de la décentralisation, inséparable de la bonne gouvernance et de l’efficacité des institutions, afin de redonner confiance aux citoyens. Cette présente construction est une très brève synthèse du chapitre d’un ouvrage collectif que j’ai eu l’honneur de diriger ayant regroupé, sociologues, anthropologues, économistes, juristes, politologues et ingénieurs paru Casbah Entions en 2005 (deux volumes 520 pages) concernant la dynamisation des collectivités locales qui faisait suite un voyage d’études que j’ai effectué, suite l’invitation de responsables aux Etats-Unis d’Amérique, un des pays les plus décentralisés du monde il y a de ce la quelques années pour étudier le fonctionnement de l’économie de marché et notamment les pôles régionaux à travers le fonctionnement des gouvernorats, propositions opérationnelles, tenant compte de la sociologie spécifique de l’Algérie, soumises cette époque aux pouvoirs publics algériens qui n’ont jamais vu le jour se complaisant à gérer au jour le jour au gré du prix volatil des hydrocarbures. Espérons que les orientations du président de la République se concrétisent sur le terrain, le principal obstacle étant le terrorisme bureaucratique lié la logique rentière. Avec la prise de conscience des plus hautes autorités du pays des liens entre sécurité et développement dans un monde turbulent et instable, que le récent mouvement dans le corps des walis permettra des solutions concrètes et une nouvelle gouvernance locale, inséparable de la gouvernance centrale, au profit de l’économie nationale, l’Algérie ayant toutes les potentialités pour devenir un pays pivot, facteur de stabilité de la région méditerranéenne et africaine.
1- La décentralisation au sein d’une politique volontariste d’aménagement du territoire qui doit placer l’homme créateur au cœur du développement avec un triple objectif : une société plus solidaire, la croissance au service de l’emploi et mettre l’Algérie au cœur du développement de la Méditerranée et de l’Afrique, espace naturel de l’Algérie, afin de favoriser la stabilité régionale et une prospérité partagée. L’Algérie s’étend sur 2 380 000 km², dont 2 100 000 km² d’espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. Sa situation géographique est stratégique, en face de l’Europe, côtoyant la Tunisie, l’Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d’appui de l’Afrique subsaharienne. L’objectif stratégique horizon 2022/2025/2030 est d’éviter que plus de 95% de la population vivent sur moins de 10% du territoire. Il s’agira d’éviter les constructions anarchiques avec le manque d’homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d’urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l’extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Pour l’Algérie, il s’agit de procéder à une autre organisation institutionnelle, qui ne sera efficace que sous réserve d’objectifs précis, d’opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Les règles d’organisation et d’administration du territoire doivent inclure la protection de l’environnement et être souple dans son organisation, en évitant le centralisme administratif afin de construire un socle productif sur plus d’individus et davantage d’espace. Il convient de prendre le soin de ne pas confondre espace géographique avec espace économique qui intègre le temps, l’espace étant conçu comme surface, distance et un ensemble de lieux. La recomposition du territoire s’inscrit dans un vaste projet inséparable des réformes structurelles à tous les niveaux.
L’aménagement du territoire ne peut être conçu d’une manière interventionniste, mais doit être basé sur la concertation et la participation effective de tous les acteurs sociaux. L’aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu’elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l’espace où elles sont installées. Il ne s’agira pas d’opposer le rural à l’urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites, mais d’organiser leur solidarité. Pour cela, s’impose la refonte des finances locales sans laquelle la politique d’aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s’appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches afin de favoriser une armature urbaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions.
2- La décentralisation économique peut être définie comme un mode d’organisation de l’État qui confère à la région un rôle et un statut économique propre, caractérisé par une autonomie relative mais non indépendant de l’État régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute décentralisation appelle les questions fondamentales suivantes : compétences du pouvoir local; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs locaux; ressources locales; relations avec le pouvoir central; modalités de transfert aux pouvoirs locaux et, enfin, concertation entre les différentes wilayas avec pour objectif une meilleure efficacité ressentie comme telle par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale et que la diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. Une réelle décentralisation suppose une clarté dans l’orientation de la politique socioéconomique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central, permettant un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs et des nouvelles stratégies élaborées, favorisant un nouveau contrat social national afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public. La création de ce nouvel espace public générerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile, permettant l’émergence de thématiques communes, des modes de proposition communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité, loin des besoins réels des populations, et produit le blocage de la société. La synchronisation de la gouvernance centrale et locale implique une réorganisation du pouvoir local dont la base est l’APC, renvoyant à l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité. C’est dans ce contexte que l’APC doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à l’APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement devant se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions, permettant de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. La mentalité bureaucratique est de croire que c’est en créant d’autres entités administratives que l’on résout le problème de la gestion des collectivités locales, accroissant la bureaucratie et les dépenses. Alors qu’avec les nouvelles technologies (e-administration), il s’agit de réduire les institutions intermédiaires pour plus d’efficience. La structure la plus appropriée pour créer ce dynamisme, c’est la création de six à huit chambres de commerce régionales qui regrouperait l’État, les associations, les entreprises publiques/privées, les banques, la formation professionnelle et les universités/centres de recherche, le wali servant de régulateur afin de favoriser la création de richesses. L’action des chambres de commerce régionales (pas au niveau de micros wilayas dont le marché est limité ), lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple :premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilayas. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique. La troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles avec la mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale. La quatrième action, la Chambre de commerce intensifient les courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs horizon 2022/ 2025/2030.
En conclusion, au moment où les plus hautes autorités du pays parlent de «réfonte de l’Etat» pour un développement plus équilibré et solidaire, comme j’ai eu à le rappeler dans différentes contributions nationales et internationales, largement diffusées entre 2000/2021, il y a urgence pour nos gouvernants de comprendre le fonctionnement de la société loin des bureaux climatisés. La symbiose entre l’Etat et le citoyen implique une véritable décentralisation à ne pas confondre avec l’avatar dangereux du régionalisme. L’expérience des USA ou celle de l’Allemagne à travers les Länders et bien d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, la Chine, sont là pour démontrer que la décentralisation économique renforce le rôle de l’Etat régulateur, améliore l’efficience économique et contribue à l’unité nationale par la cohésion sociale régionale et ce grâce à la synchronisation de la gouvernance centrale et locale, mais qui implique une réorganisation tant du pouvoir central que local. Après le tout-État, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité et à la recherche de toutes formes de synergie territoriale afin de favoriser une démocratie participative tenant compte de notre riche anthropologie culturelle, conciliant l’efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale et territoriale.
- M.