Organisée par la Cnas, agence d’Alger, en collaboration avec la Casnos et la Cacobath, une journée d’étude a réuni, en fin de semaine, les trois caisses d’assurances, à Alger, à l’intention des entreprises affectées par la crise sanitaire et concernant le paiement de leur engagement financier auprès des Caisses de la sécurité sociale, dans les délais impartis. Mahfoud Dris, DG de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) d’Alger a fait part des mesures exceptionnelles, prévues par les pouvoirs publics, citant «la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire qui a contraint d’engager des actions urgentes à caractère économique, notamment en faveur des entreprises déficitaires». Il s’agira a-t-il dit «des actions urgentes décidées par le président de la République et engagées par les pouvoirs publics pour accompagner les employeurs, durement affectés par la crise sanitaire qui a duré pratiquement deux années, afin de leur permettre de garder en activité leurs entreprises, maintenir les employés et payer les cotisations aux services de la sécurité sociale». Les retardataires ont été appelés, encore une fois, à s’acquitter de leurs cotisations et bénéficier de l’exonération intégrale des majorations et pénalités de retard et demander un échéancier de paiement pour les cotisations principales. Les conférenciers ont, expliqué, que «les entreprises peuvent bénéficier d’un rééchelonnement du paiement de leurs cotisations principales, avec une exonération totale de la majoration des pénalités de retard, lors du paiement de la dernière tranche». Afin de bénéficier de ces mesures, il faudra procéder au versement des cotisations en cours avant de demander un rééchelonnement des précédentes cotisations dues. À ce titre, a-t-on précisé, un travail de «coopération et de cohésion» entre les quatre caisses, a abouti à l’objectif principal de «cibler la même frange d’usagers des caisses, à l’image des employeurs débiteurs. Dans cette optique, ces derniers ont ainsi été conviés à cette journée afin qu’ils présentent leur situation et s’étaler sur les conséquences financières engendrées par la Covid-19. Ils ont eu droit aussi aux explications sur l’application concrète des mesures de «soutien» prises qui interviennent «au bon moment» pour permettre aux entreprises affectées de sauvegarder l’activité et d’assurer les salaires des employés. Un appel est ainsi lancé, à cette occasion, à l’ensemble des employeurs concernés, afin que cette opportunité soit saisie pour régulariser leurs situations avant la date limite fixée au 31 janvier 2022. Les avantages octroyés par l’ordonnance émise ne seront pas reconduits au-delà de cette date butoir, a-t-on cependant averti. Lors des débats qui s’en suivirent, les employeurs intervenants se sont, pour certains, interrogés sur les modalités et d’éventuelles échéances du paiement des cotisations en retard. Concernant les «mises en demeure» qui pourraient être émises, il a été expliqué par les conférenciers que ce sont là plutôt des «invitations à régler les cotisations et non une condamnation», tout en rappelant aux personnes concernées que la date limite de versement est fixée au 31 janvier 2022 et que les pénalités ne concernent que l’année en cours jusqu’à juin 2022 et non en deçà de cette date. Il a été expliqué également qu’après la troisième mise en demeure, le dossier est automatiquement transmis à la justice et la caisse concernée «ne s’en occupe plus». Cette mesure exceptionnelle prévoit par ailleurs, d’établir un échéancier sur 60 mois, soit cinq ans, en guise d’aide aux patrons qui respectent la date butoir du 31 décembre, car au-delà de cette date, «La loi sera scrupuleusement appliquée» Indique-t-on. Selon M. Idris Mahfoud, les dispositions du décret 12-21 ont déjà permis à la Cnas de recouvrer 4 milliards de dinars. Avant l’épidémie de la Covid-19, quelque 9 à 11 milliards de dinars rentraient mensuellement dans les caisses de la Cnas, toutefois cette manne s’est réduite à une moyenne allant de 8,5 à 9 milliards de dinars par mois, à la faveur de la crise sanitaire. «La Cnas n’a eu de cesse de payer les indemnités liées à la pandémie de la Covid-19, les dépenses à ce titre, sont de l’ordre de près d’un milliard de dinars et incluent les médicaments, les arrêts de travail…». Rappelle enfin M. Idris Mahfoud.
Yasmine Derbal
