Ils sont déposé plus de 400 recours: Partis politiques et indépendants se plaignent auprès du Conseil constitutionnel

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Des centaines de recours ont atterri, jeudi dernier, au niveau du Conseil constitutionnel qui doit  statuer dans un délai réglementaire ne dépassant pas les 10 jours. En effet, plusieurs partis politiques et  indépendants, qui ont pris part aux législatives du 12 juin, n’ont pas admis leur défaite, estimant qu’ils ont été victimes d’une «fraude massive», ont déposé des recours au niveau du Conseil constitutionnel avec l’espoir de se faire justice. Cependant, le Conseil, présidé par Kamel Fenniche, aura certainement du pain sur la planche, dans la mesure où la tâche qui l’attend ne sera pas une sinécure.

Avec ce nombre important de recours, le Conseil sera en course contre la montre pour respecter les délais qui lui sont imposés par la Constitution et la loi électorale. Il faut dire que suite à l’annonce, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des résultats préliminaires des législatives, les contours de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans sa 9e législature, commencent à se dessiner avec l’absence d’une majorité absolue, le parti du FLN ayant décroché 105 sièges, suivi des indépendants avec 87 sièges, une première dans l’histoire du Parlement algérien. En passant de 161 sièges (sur un total de 462) au sein de l’ancienne APN à 105 sièges, le parti FLN aura perdu, cette fois-ci, ses foyers dans plusieurs wilayas, un constat qualifié de «perte politique» de sa représentation, selon des observateurs qui expliquent le maintien de la première place en nombre de sièges par «le boycott dont a tiré profit le parti, en présence d’une base électorale classique structurée et une culture ancrée chez les militants qui votent quels qu’en soient les fustigations». En outre, cette formation politique a réussi à «s’adapter avec les nouvelles tendances politiques locales en changeant les anciennes figures et mettant en avant de nouveaux candidats, notamment ceux qui n’ont jamais occupé de postes de responsabilité au sein du parti», selon des observateurs. De leur côté, les indépendants ont créé une véritable surprise lors de ces législatives en remportant le pari à travers la réalisation des prévisions de plusieurs analystes politiques qui ont prévu leur domination de l’APN en se basant sur le nombre de listes, plus important des listes des partis qui se sont présentés aux législatives. Les urnes auront ainsi fait des indépendants la deuxième force politique dans le pays avec 78 sièges. Ces résultats induiront inéluctablement un changement des rapports de force traditionnels. Le président de la République s’est engagé à financer la campagne électorale des candidats indépendants âgés de moins de 40 ans pour écarter l’argent sale de la politique. Le MSP a préservé sa 3e place qui constitue son classement lors des précédentes législatives (dans le cadre de son alliance avec le Front pour le changement). Le MSP a doublé lors de ce scrutin le nombre de ses sièges passant de 34 aux 64 sièges. Avec 57 sièges, le RND a échoué à garder le nombre de sièges obtenus lors des précédentes législatives (100 sièges lors des précédentes législatives). Face au recul de la domination des partis toujours qualifiés de rivaux, qui remportaient auparavant la majorité parlementaire, cette fois-ci, ils se sont contentés de partager la plus grande part des sièges avec les indépendants. Pour cette nouvelle législature, l’APN exercera ses missions avec une composition différente, marquée par l’émergence de partis politiques montants qui auront un poids dans la législation et, par conséquent, dessiner les grandes politiques du gouvernement après la perte par les partis FLN et RND d’une marge importante de représentativité.

Les législatives du 12 juin, premières échéances dans le cadre de la Constitution amendée et la nouvelle loi électorale Des partis émergents ont surgi à l’instar du parti El Moustakbal qui a remporté 48 sièges et le Mouvement El Bina qui a enregistré sa présence dans le couloir de la députation avec 40 sièges. La présence d’autres partis nouvellement agréés a été remarquée également dans l’hémicycle du Parlement, comme le parti Voix du peuple (PVP) qui s’est adjugé trois sièges, alors que d’autres partis sont aux abonnés absents tels que Tajamoue Amel El Djazaïr (TAJ).  Les législatives du 12 juin, premières échéances dans le cadre de la Constitution amendée et la nouvelle loi électorale. Le recul des partis politiques traditionnels reste également, selon les observateurs, le fait marquant de ces législatives. Néanmoins, il convient de relever aussi que les députés de ces formations politiques élus jouissent, aujourd’hui, de la légitimité, et ce, contrairement à ce qui était suivi précédemment par le recours à l’argent et à l’argent sale. De plus, l’organisation de ces élections, qui ont débouché sur l’élection de nouveaux représentants du peuple, s’est faite dans un contexte de mise à l’écart totale de l’Administration qui n’a plus de lien avec les élections, après que tout ce qui se rapporte à l’opération électorale a été confié à l’ANIE, ce qui reflète la véritable image de la scène politique en Algérie, après le Hirak populaire. Le nouveau mode de scrutin a eu pour résultats, deux listes de partis ayant raflé, pour la première fois, l’ensemble des sièges dans les deux wilayas de Djelfa et de Mostaganem.

Le Parlement «bénéficie d’une confiance et d’une crédibilité partant de sa composante inédite, formée pour la première fois de critères individuels et collectifs ayant permis de dessiner les contours d’une APN composée d’une majorité de jeunes, de femmes et d’universitaires» Ce nouveau mode a débouché également sur le fait qu’aucune liste n’a dépassé le seuil de 5% des suffrages à Constantine, ce qui a mené à la répartition des sièges en fonction des résultats obtenus.A cet effet, le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a indiqué que l’application du nouveau régime électoral avait permis de remodeler le mode de représentation populaire au niveau de la Chambre basse du Parlement, d’où la nécessité d’un examen «approfondi» en vue d’en tirer les enseignements nécessaires. Certaines grandes circonscriptions électorales, à l’instar de Constantine, «n’ont pu remporter la majorité, ou du moins un pôle politique avancé lors de ces législatives, ce qui a donné lieu à un partage des sièges en fonction des voix recueillies, alors que d’autres importantes circonscriptions n’ont remporté qu’une seule liste ayant raflé tous les sièges, à l’instar de Djelfa et de Mostaganem». Il a invité les nouveaux députés à «œuvrer, de concert avec le nouveau gouvernement et avec l’aval du président de la République, à apporter de légers amendements à la loi sur les élections, à même de lui conférer davantage de flexibilité». «Il est des points qu’il convient d’amender dans la loi électorale, voire dans le mode de scrutin à liste ouverte, aux fins d’assurer le comptage de voix de chaque électeur, notamment les bulletins nuls ou ce qui est communément connu par voix perdues», a-t-il ajouté. «La dynamique de changement pacifique, enclenchée le 22 février 2019, a été confortée aujourd’hui par ce nouvel acquis institutionnel que le peuple a voulu cautionner en élisant ses représentants le 12 juin 2021», a-t-il relevé, précisant que ce Parlement «dont les contours ont été définis, en toute liberté et transparence, par le peuple, est appelé à instaurer une nouvelle gouvernance en ne tenant compte que du seul intérêt national, en conformité avec les véritables aspirations des électeurs qui l’ont investi de leur confiance». Le Parlement «bénéficie d’une confiance et d’une crédibilité partant de sa composante inédite, formée pour la première fois de critères individuels et collectifs ayant permis de dessiner les contours d’une APN composée d’une majorité de jeunes, de femmes et d’universitaires», a-t-il ajouté. Affirmant que l’Algérie nouvelle «poursuit l’édification de ses institutions et ses loyaux enfants posent le deuxième jalon dans le processus de changement voulu par le peuple qui a choisi ses représentants au sein de la Chambre basse du Parlement», M. Charfi a estimé que les nouveaux élus auront à «représenter et défendre les droits du peuple tout en œuvrant à améliorer ses conditions de vie». Le «nouveau Parlement a été élu par le peuple et non pas par la boîte noire», a-t-il dit, mettant en avant l’importance de «rétablir la confiance entre dirigeants et peuple, et d’écarter l’argent sale et les mauvaises pratiques». Relevant que «dans un passé très proche, l’électeur votait et ne choisissait pas. Aujourd’hui il vote et choisit en toute indépendance et dans la transparence», le président de l’ANIE a réitéré l’engagement de son Autorité à garantir la régularité et la transparence des élections.

  1. Benslimane