Plusieurs missions ont été attribuées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, portant notamment sur l’élaboration de la stratégie de promotion et de développement de ce genre d’entreprise, selon le décret exécutif publié au Journal officiel N°61.
Signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le 12 octobre 2020, ce décret fixe les attributions du ministre délégué, chargé de la Micro-entreprise. «Dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la micro-entreprise. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur», précise l’article 1 de ce texte. Il est également tenu de rendre compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies. Ainsi, il est chargé d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi, de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de ces entreprises. Il est aussi chargé d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies et d’encourager l’innovation de la micro-entreprise, d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise. Proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité, favoriser les synergies entre les acteurs et les parties prenantes du développement de la micro-entreprise, veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de son financement des micro-entreprises et du développement des écosystèmes adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès, figurent aussi parmi les attributions du ministre délégué chargé de la micro-entreprise. Il est tenu aussi de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics et d’identifier, en concertation avec les secteurs concernés, toutes les sources de financements extérieurs nécessaires à la réalisation de projets aux aides dans le cadre de la coopération régionale ou internationale. Pour assurer l’accomplissement de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué auprès du Premier ministre, propose l’organisation des services et des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il peut, dans ce cadre, proposer la création de toute structure de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.
