Introduction du permis à points: Durcissement des sanctions et mise en place d’un fichier national

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Le phénomène des accidents de la circulation a pris, ces dernières années, des proportions de plus en plus inquiétantes, amenant les pouvoirs publics à agir par un durcissement de la législation régissant le domaine de la sécurité routière, parallèlement à des actions de prévention et de sensibilisation. L’introduction du permis à points dans le cadre de l’application de la nouvelle loi sur la sécurité routière devrait contribuer de manière significative à la baisse du nombre d’accidents de la route, a indiqué samedi à Alger le président de la Fédération nationale des auto- écoles (FNAC), Ahmed Aoudia. Notant que «les accidents de la route qui font des milliers de victimes chaque année en Algérie, devraient enregistrer une baisse sensible avoisinant les 70% avec l’application du permis à points», a-t-il dit lors d’un point de presse, expliquant que la nouvelle loi pré- voit un durcissement des sanctions liées aux infractions et délits ce qui obligera les conducteurs à être plus vigilants. Ainsi, ce dispositif permettra l’exécution de la pénalité et mettra fin aux interventions et à la triche, relève encore le président de la Fédération, affiliée à l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Dans ce nouveau système, le permis de conduire est doté d`un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas, selon la nouvelle loi. Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d`un capital de 12 points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l’infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix points seront retirés en cas de délit. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire,qu`après six mois de la date de remise de son permis. «Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans», précise la loi. Pour le président de la FNAC, l’application du permis à points sera difficile, si les pouvoirs publics ne prennent pas une série de mesures primordiales telles que la mise en place d’un fichier national contenant les données de tous les conducteurs et l’application du nouveau programme de conduite. Elaboré en février 2015 par le Centre national des permis de conduire et le ministère des Travaux publics et des Transports, ce programme propose une augmentation des heures de formation à 55 heures (25h de théorie et 30h de conduite) ainsi que l’introduction de deux nouvelles matières : le secourisme et la mécanique. Selon les statistiques du Centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR), 1919 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route et 21 290 autres ont été blessées durant le premier semestre 2016. En 2015, les accidents de la route ont fait 4610 morts dont plus de 1500 âgés de moins de 30 ans, soit près de 34%, et les jeunes ont représenté 41% du nombre global des blessés enregistrés lors de la même période (55 994), d’après la même source. Le président du Centre, Ahmed Naït El Hocine, avait estimé que les pertes humaines dues aux accidents de la route ont atteint un taux «inacceptable», relevant une moyenne de 12 morts et 160 blessées par jour. Il avait précisé que le facteur humain et l’état des routes et des véhicules étaient respectivement les principales causes des accidents. Face aux proportions alarmantes prises par ce phénomène, l’urgence d’un renforcement de la législation régissant la circulation routière, en amont par des mesures préventives et en aval par le durcissement des sanctions s’impose. Des mesures préventives, le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l’amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d’organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière. Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l’introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions. Le chef de l’Etat avait, également, appelé l’ensemble de autorités concernées à «diligenter l’application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement». Un fléau qui coûte à l’Etat 100 milliards de dinars par an Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, avait indiqué, pour sa part, que les accidents de la route coû- taient à l’Etat 100 milliards de dinars (un milliard de dollars environ) par an et que les nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la révision du code de la route visaient essentiellement à réduire l’intervention humaine dans le processus de constat des infractions. Pour ce faire, il avait souligné l’importance de l’introduction de nouvelles dispositions dans le code de la route, notamment l’augmentation des amendes forfaitaires aux infractions à l’origine des accidents (entre 5.000 DA et 7.000 DA) ainsi que l’introduction du permis à points. Ce qui permettra, d’une part, de réduire l’intervention de l’élément humain dans le processus de constat des infractions et, d’autre part, de mettre un terme à toutes formes d’indulgence à l’égard des contrevenants. Une large campagne de sensibilisation contre l’insécurité routière durant la période des grands départs en vacances d’été, sera lancée cette année également avec le début de la saison estivale par le Centre national de prévention et de sécurité routière.