Le Tribunal de Sidi M’hamed a condamné, mercredi, l’homme d’affaires, Issad Rebrab à une peine de prison de 18 mois dont 6 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et surfacturation lors d’une opération d’importation.
Après un procès qui a duré plus d’une journée, le tribunal a condamné aux premières heures du jour le propriétaire du groupe «Cevital» à 18 mois de prison dont 6 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis «pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux». Le même tribunal a condamné Rebrab, qui se trouve en détention préventive depuis le mois d’avril dernier, à une amende de 1.383.135.000 DA. Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger», «faux et usage de faux» et «fausse déclaration douanière». Il s’agit «d’Evcon», une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF). Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines.
Le tribunal a également condamné l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA. La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que «l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré».
