Une révision de l’actuelle loi sur les hydrocarbures s’impose, pour de multiples raisons, cependant il faut choisir la méthode et le bon timing, a affirmé jeudi à Alger l’économiste et spécialiste des questions énergétiques, Mustapha Mikideche.
« Mon analyse sur le projet de loi sur les hydrocarbures est qu’il y a bien nécessité de réviser le texte en vigueur, mais ce n’est pas la meilleure méthode et le bon timing », a-t-il expliqué dans une déclaration à l’APS. « Il y a certes nécessité de réviser la loi sur les hydrocarbures qui n’a pas été un instrument d’attractivité de l’investissement performant notamment par rapport à la loi 86/01 révisée en 1991 », a-t-il ajouté, rappelant que « sous l’empire de cette dernière, l’Algérie a été, en 1998, le premier découvreur d’hydrocarbures dans le monde ». Cela d’ailleurs, a-t-il poursuivi, « ne fait aucun doute pour Sonatrach, d’abord, et la communauté des experts. On peut citer le marqueur essentiel de son inefficacité : la chute de la production d’hydrocarbures constaté depuis 2007, à ce jour, indiquant bien que la loi en vigueur depuis 2005, révisée en 2013, n’a pas créé un flux significatif d’investisseurs en partenariat avec Sonatrach ». Selon lui, pour inverser cette tendance sachant, comme indiqué par l’opérateur national lui-même, les capacités financières et techniques insuffisantes de Sonatrach, seule et sans partenaires, sont « insuffisantes pour lui permettre de renouveler les réserves et de maintenir son niveau de production et d’exportation ». Sonatrach l’a d’ailleurs exprimée de « façon inédite une semaine avant que le gouvernement ne déterre le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures, qui était mis en stand-by depuis plusieurs années », a-t-il avancé.
« Pas de recul en termes de souveraineté dans le projet de loi sur les hydrocarbures
« Que le timing ne soit pas approprié sur le plan politique et institutionnel pour élaborer et faire approuver une telle loi cela est évident aussi, y compris, d’ailleurs, au regard des investisseurs internationaux potentiels qui attendront la mise en place d’institutions légitimes pour la tester », a-t-il souligné dans sa déclaration. « Il y a des opinions qui s’expriment observant même qu’un président légitime n’est pas suffisant et qu’il faudra attendre un nouveau Parlement pour voter une telle loi. Pour le fond, et pour autant que je sache, il n’y a pas, dans le nouveau texte, de recul en termes de souveraineté sur les gisements découverts ». S’agissant de la méthode, M. Mikideche considère qu' »il y a, à présent, une problématique émergente, dont il faudra tenir compte s’agissant de la politique des hydrocarbures: celle de la transition énergétique. Cela d’autant qu’à la fin de la prochaine décennie, les courbes de production et de consommation d’énergies vont se croiser ». Dans ce contexte, la vraie question est d’inscrire cette loi dans « une démarche stratégique portant consensus national sur la transition énergétique du pays », a-t-il recommandé, jugeant que « cela ne pourrait se faire que par un Président de la République et un Parlement légitime après un large débat national ». La révision prendrait ainsi « la forme d’une loi organique sur la transition énergétique qui encadrerait les différentes composantes de la production et de la consommation énergétique: énergies renouvelables, énergies fossiles y compris le sujet qui fâche des hydrocarbures non conventionnels et la rationalisation du modèle de consommation énergétique », a-t-il soutenu. Une telle approche demande, a-t-il estimé, « à la fois de respecter le principe de réalité, d’avoir de la lucidité et une vision à long terme dans la problématique énergétique sensible et complexe tout en étant en écoute citoyenne ». Il a recommandé, qu' »à ce propos, les appréhensions du mouvement populaire devront trouver des réponses, à la fois sur le timing, la forme et le fond. Alors, après avoir attendu depuis 2014, donnons du temps au temps. C’est ainsi que se construiront les consensus sur les grandes problématiques nationales telle que celle de l’énergie ».
N.I
