Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour « des faits punis par la loi ».
« Suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l’encontre de ce dernier en sa qualité d’ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi ». « Le dossier de l’affaire a été transféré aux deux Conseillers instructeurs désignés à cet effet pour prendre les mesures adéquates ».
