Le ministre de Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que la politique pénale adoptée par l’Algérie depuis l’indépendance était basée sur les principes de la défense sociale, le respect des droits de l’Homme et la prise en considération des conditions individuelles.
Intervenant à l’ouverture d’un séminaire sur « Les alternatives aux peines privatives de liberté », organisé en coopération avec l’Université arabe Nayef des sciences sécuritaires (NAUSS), en présence de son recteur, Abdellah El Beniane, M. Louh a indiqué que « la politique pénale suivie par l’Algérie depuis l’indépendance est basée sur le principe de la défense sociale ». Soulignant que la rigueur adoptée, dans ce sens, ne minimise en rien les efforts parallèles visant à limiter tous les facteurs de récidive, il a fait savoir que cette dimension demeurera l’un des objectifs que veille à consacrer la politique pénale, et illustrés dans l’Ordonnance du 10 février 1972 portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation. Ces principes ont été davantage ancrés et consacrés à la faveur de la révision du système législatif dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika sur la réforme de la Justice, a soutenu le ministre, citant, à ce propos, « la promulgation de nombreuses lois consolidant ces principes, dont la loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus ». le ministre a précisé, dans ce même contexte, que cette loi a pris en compte les normes internationales les plus modernes en matière d’organisation pénitentiaire et de réinsertion sociale des détenus, et ses dispositions ont consacré les plus importantes peines alternatives en vigueur dans les systèmes comparatifs, dont le travail d’intérêt général intégré dans le cadre de la révision du Code pénal. Le programme national de réforme de la Justice en matière pénal a permis la prise de plusieurs dispositions renforçant nos capacités de prévention et de lutte contre la criminalité à la lumière d’un système législatif moderne et en cohésion avec les normes et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, a-t-il poursuivi. En outre, M. Louh a rappelé que la politique pénale de l’Algérie « est basée sur les règles du respect des droits de l’Homme, la prise en compte des circonstances individuelles de chaque condamné et le suivi de son état de santé, psychologique et social tout au long de la durée de sa peine. Il a indiqué, dans ce contexte, que la commission nationale chargée par le président de la République de définir les repères et les axes de la réforme et d’en fixer les étapes « a retenu cinq principaux axes faisant l’objet d’un travail de réforme parallèle et intégré, dont l’humanisation des peines. La consécration de la défense sociale et l’humanisation de la peine constituent, du point de vue de la réforme adoptée et inscrite au plan national de développement intégré, une partie intégrante d’une approche tendant à parvenir à une justice nationale renouvelée à même d’être au diapason du développement et de la modernité et capable de garantir la protection des droits et des libertés individuelles et collectives et d’imposer la suprématie de la loi et l’égalité dans son application et son respect, a expliqué M. Louh. Le ministre a déclaré que l’Algérie s’est appuyée, dans l’élaboration de sa politique pénale, à des méthodes puisant leurs éléments de l’analyse de la réalité, des comportements criminels et leur impact négatif sur la société et sa vulnérabilité face aux différentes formes de criminalité notamment les nouvelles, devenues plus complexes par la prolifération des nouvelles technologies de communication et des réseaux sociaux et la corrélation entre le terrorisme et le crime organisé. Les moyens mis en place au profit du secteur de la Justice dans le cadre du programme du président de la République pour la réforme du secteur et les méthodes modernes adoptés en matière de gestion des différentes activités contribuent successivement à l’exécution de la politique pénale tracée, a-t-il ajouté. Abordant la réforme du système pénitentiaire, il a rappelé les étapes « considérables » franchies par la justice algérienne en matière de modernisation des outils de l’action judiciaire et administrative, permettant l’élargissement de l’application des mesures non privatives de libertés, à travers l’adoption d’un système de contrôle électronique comme mesure alternative. Il a précisé, à ce propos, que le renforcement du système juridique par l’introduction de ce dispositif a permis aux juges d’instruction de l’adopter en tant que mesure alternative à la détention provisoire. Les cas de recours à cette mesure exceptionnelle sont en cours d’examen dans le cadre de la protection des droits et des libertés et le renforcement du principe de présomption d’innocence, a-t-il fait savoir. Evoquant les amendements introduits au code de procédure pénale, il a expliqué qu’ils ont accordé une « importance majeure » aux mesures non privatives de liberté à travers la procédure de médiation et les ordonnances pénales, ajoutant que grâce à ces deux mesures, les affaires enrôlées en matière de délits ont baissé en 2016 de 34,34% et de 38,46% en 2017. En outre, le ministre a rappelé le renforcement de l’autorité du magistrat en matière de personnalisation des peines et l’adaptation de leur rôle aux exigences de la préservation de la cohésion sociale avant de parvenir à l’association de la société, à travers ses institutions, à l’application des peines, faisant remarquer que l’introduction de la peine d’intérêt général en tant que mesure alternative constitue un « pas important » dans la modernisation du système pénitentiaire et l’humanisation des peines. Pour sa part, le président de l’Université arabe Nayef des sciences sécuritaires (NAUSS), a salué l’expérience algérienne l’a qualifiant de « pionnière » en matière de réforme de la Justice. A cette occasion, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été honoré par l’université Nayef pour ses efforts en faveur de la réforme de la Justice. Une distinction a été reçue, en son nom, par le ministre de la Justice, Tayeb Louh.
Houda.H
