La Chambre algérienne de commerce et d’industrie organise demain une Journée d’information sur la loi de finances 2017 une journée d’information sur la loi de finances 2017 et son impact sur l’entreprise sera organisée demain à l’hôtel Aurassi par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, sous le haut patronage des ministres du Commerce et des Finances. Cette journée, dont l’objectif vise à informer les opérateurs économiques sur les principales mesures et nouvelles dispositions introduites dans la loi de finances 2017, sera animée par de hauts responsables d’administrations centrales des Impôts et des Douanes. La loi de finances 2017 qui a été signée mercredi dernier par le président Abdelaziz Bouteflika, a introduit des allègements de certaines procédures ainsi que des incitations fiscales au profit de l’entreprise et de l’investissement, tout en renforçant le contrôle sur le transfert de devises par les entreprises étrangères. Ainsi, le texte exonère des droits de douanes et de la TVA, pour une période de cinq ans, les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipement de la branche des industries mécaniques, électroniques et électriques. Une telle mesure vise à encourager les sous-traitants agréés par les producteurs concernés et relancer ainsi cette branche. Par ailleurs, le texte proroge le Programme de conformité fiscale volontaire (MCFV) jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu du 31 décembre 2016 initialement. Afin de renflouer les caisses des communes, le texte introduit un réaménagement de l’affectation du produit de la TVA à l’importation, pour faire bénéficier les communes frontalières de ce produit, au titre des opérations d’importation déclarées au niveau des postes douaniers frontaliers terrestres. La LF 2017 prévoit par ailleurs la réduction du taux de droit de douanes applicable aux intrants de fabrication du tapis, le portant de 15% à 5%. A travers cette mesure, le gouvernement veut « renforcer la production nationale de tapis permettant aux industriels du secteur de se mettre au même niveau des concurrents étrangers ». L’objectif également escompté est que cet avantage fiscal contribuera à la réduction des importations des tapis dont la moyenne des importations des années 2013-2015 a atteint 32 millions de dollars/an.
Rééchelonnement des dettes des entreprises en difficulté
Pour aider financièrement les entreprises en difficulté, la LF propose le rééchelonnement de leur dette fiscale sur une période n’excédant pas 36 mois. L’octroi de délai de paiement est systématiquement assorti de la remise des pénalités de retard, sans demande expresse du redevable, sous réserve du respect de l’échéancier. Afin d’inciter ces entreprises à souscrire à ce dispositif, il est prévu d’accorder à l’issue du règlement total de leurs dettes fiscales une remise des pénalités de retard mises à leur charge. Sur un autre plan, cette loi prévoit plusieurs mesures qui visent à encourager l’affiliation à la Sécurité sociale et à rendre les dépenses de ses caisses plus raisonnables. Elle instaure également des contrats de performance pour le remboursement des médicaments, une mesure qui vise la rationalisation des dépenses de remboursement des produits pharmaceutiques importés et coûteux qui ont un impact sur les équilibres financiers de la sécurité sociale et la facture d’importation.
