Près de douze milliards de dinars ont été décaissés par les pouvoirs publics entre 2011 et 2017 au titre des subventions des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, a-t-on appris auprès du ministère du Commerce.
La compensation globale, mobilisée depuis la mise en œuvre au début de l’année 2011 d’un système de stabilisation des prix de l’huile brute alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc jusqu’au 13 décembre 2017, s’est élevée à 11,8 milliards de dinars (MDS de DA), précisent des responsables de la Direction générale de la régulation et de l’organisation des activités auprès du ministère du Commerce. Quant aux dotations budgétaires allouées à ce chapitre depuis l’exercice budgétaire de 2012 à ce jour, elles se sont élevées à 19,8 MDS de DA. L’évolution du montant de la compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc décaissé fait ressortir que la subvention la plus importante de ces deux produits alimentaires avait été enregistrée en 2012 avec près de 3,2 MDS de dinars. Par année, cette compensation s’était chiffrée à 2,1 MDS de DA en 2011, à 3,2 MDS de DA en 2012, à 2,61 MDS de DA en 2013, à 998,87 millions de dinars en 2014, à 451,56 millions de dinars en 2015, à 982,2 millions de dinars en 2016 et à 1,47 MDS de DA en 2017, détaille la même source. Pour rappel, le ministère du Commerce avait mis en œuvre un système de stabilisation des prix de l’huile alimentaire raffi- née ordinaire et du sucre blanc, décidé par l’Etat au début de l’année 2011 à travers le décret exécutif du 6 mars 2011. Ce décret a fixé le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Ce texte a ainsi fixé les prix plafonds des bidons d’huile ordinaire raffinée de 5 litres, de 2 litres et d’un litre respectivement à 600 DA, 250 DA et 125 DA, alors que les prix du kilogramme de sucre blanc vendu en vrac et préemballé ont été fixés respectivement à 90 DA et 95 DA. En mars 2016, un comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation avait été créé. Ce comité est composé des représentants des ministères, respectivement, des Finances, du Commerce et des Transports.
Plus de 5 milliards de dinars allouée en 2017 au Fonds régional de compensation des frais de transport
Par ailleurs, une enveloppe financière de 5,27 MDS de DA a été allouée, au titre de l’exercice 2017, au Fonds de compensation des frais de transport dans le Sud du pays. Cette enveloppe financière a été répartie entre un montant de 3,27 de DA pour couvrir les besoins de 2017, et 2 MDS de DA pour l’assainissement des dettes détenues par les opérateurs affiliés à ce fonds régional. A ce propos, le directeur général de la régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, Abdelaziz Aït Abderrahmane, avait indiqué que pour corriger les dysfonctionnements que connaît ce fonds, il est impératif de réviser le dispositif réglementaire le régissant, d’assainir les dettes cumulées dans le cadre du dispositif de ce compte spécial et de délimiter le périmètre d’approvisionnement. Il est également nécessaire, selon lui, de réviser la liste des produits éligibles et du barème lequel est fixé actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l’inter-wilayas, et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l’état des itiné- raires, pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya. Il a aussi été pré- conisé la suspension du dispositif pour les wilayas dont le nombre d’adhérents et faible, voire nul (Naâma, El Bayadh, El Oued, Ouargla et Ghardaïa), la relance des inspections des services, la mise en place d’un dispositif pour l’évaluation des besoins réels et la révision de la convention du Fonds avec les adhérents. Plusieurs anomalies ont été constatées dans le fonctionnement de ce Fonds créé en 1996. En matière d’approvisionnement, il a été observé que les produits transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre, l’huile et les légumes secs alors que la liste est plus large. En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café, le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait, la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage. L’autre constat relevé est que l’approvisionnement se fait parfois à partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions concernées. Sur le plan de la gestion financière des dossiers de remboursement, il a aussi été relevé des lourdeurs dans l’examen des dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs dans la procédure administrative relative au virement de la dotation financière. Actuellement, dix wilayas sont concernées par ce dispositif : Adrar, Tamanrasset, Béchar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Naâma, El Bayadh et Tindouf. En versant des compensations aux opérateurs opérant dans l’approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d’achat des citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à développer l’activité commerciale au niveau de ces régions.
