Un système d’alerte destiné à la prévention d’accidents provoqués par des équipements défectueux ou à «des vices cachés «de même qu’au signalement de produits alimentaires de mauvaise qualité, sera mise en place, «incessamment», a annoncé, hier, le directeur de la qualité au ministère du Commerce Sami Koli.
S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale de Chaîne III, Koli a indiqué que le travail a été entamé en 2012. Ce mécanisme permettra également aux consommateurs d’alerter les pouvoirs publics sur des questions relatives à la nonconformité ou de sécurité rencontrées sur le marché. En termes de contrôle, jusqu’à juillet 2017, le bilan du service du contrôle fait état de 453 000 interventions donnant lieu à plus 43 000 infractions avec l’établissement de plus de 40 000 poursuites judiciaires et plus de 1300 fermetures administratives. 291 millions de dinars de saisie de marchandises non-conformes et plus de 30 000 tonnes de produits bloqués aux frontières. S’agissant de la catégorie des infractions les plus récurrentes, ajoute Koli, le défaut de l’hygiène représente 43% des infractions. Interrogé sur le cas des boulangers qui ont décidé d’augmenter le prix de la baguette à 15 DA, le directeur de la qualité au ministère du Commerce explique que cela rentre dans le cadre d’une infraction liée aux pratiques commerciales ajoutant que sur le volet qualitatif et la conformité du produit, «la baguette de pain doit répondre aux spécifications techniques qui la concerne en termes de composition, du poids, de longueur et du sel».
1 360 000 accidents domestiques enregistré en 2017
Dans le cadre de la préservation des droits des consommateurs, l’intervenant a plaidé pour une culture de consommation et l’existence d’une certaine culture de risque. Il signale que le phénomène d’intoxications alimentaires connaît une évolution de 80% avec les 6600 cas enregistrés en 2017 dont 73%, note-t-il, sont survenus lors de fêtes familiales, autant de situations ajoute-t-il, «qui échappent aux contrôles officiels». Koli fait état également d’un million 360 000 accidents domestiques, durant la même période, provoqués majoritairement par du monoxyde de carbone et à l’origine de 132 décès. «Nous sommes responsables, mais pas coupables», dit-il poursuivant qu’en 2013, 40 000 appareils de chauffage ont été bloqués au niveau des frontières. L’orateur a fait savoir que les moyens de lutte contre les pratiques commerciales déloyales viennent de faire l’objet de nouvelles dispositions, adoptées lors du dernier Conseil des ministres. Celles-ci sont contenues dans une loi énonçant un ensemble de règles relatives à la protection du consommateur. Parmi les aspects développés dans cette loi, Sami Koli cite la garanti du service après-vente, couvrant les véhicules automobiles et les équipements domestiques, le droit à la sécurité et la santé des utilisateurs, la conformité des produits vendus sur le marché, de même que l’hygiène et la salubrité des denrées alimentaires. L’intervenant signale que cette loi a vocation d’être appliquée, autant par les bureaux d’hygiènes communaux que par les agents de contrôle du ministère du Commerce, ceux des Douanes nationales et des services de sécurité. Concernant le respect d’application de ces dispositions, le représentant du ministère du Commerce répond que celui-ci n’est pas seul habilité à protéger les intérêts du consommateur. «Il y a, dit-il, «une multitude d’intervenant sur le marché, à commencer par le consommateur luimême». Koli a fait état de la présence de 25 laboratoires et de 10 000 agents de contrôle de la qualité. Appelant à équiper ces laboratoires et à la formation du personnel. Interrogé sur les dispositions liées au contrô- le des produits vendus sur Internet (e-commerce), Koli s’est référé au principe de rétractation prévu dans ce nouveau texte de loi permettant le contrôle de certains sites exerçant dans ce domaine.
