La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a émis une mise en garde ferme à l’attention des investisseurs, des entreprises et du grand public.
Dans un communiqué officiel rendu public ce jeudi, l’autorité de régulation du marché financier algérien attire l’attention sur les risques liés à l’exercice d’activités financières réglementées sans détention préalable des agréments légaux requis. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de ses missions de protection de l’épargne publique et de préservation de l’intégrité de la place financière nationale.
Au cœur de cette alerte figure la société dénommée Numival Capital, créée le 9 décembre 2025. L’organisme de contrôle précise que cette entreprise a inclus dans son objet social, dès sa constitution, deux professions hautement régies par la législation financière : l’activité d’intermédiaire en opérations de bourse ainsi que celle de société de gestion de fonds d’investissement. Or, la COSOB révèle qu’aucun dossier de demande d’agrément ou d’autorisation n’a été déposé auprès de ses services par ladite entité. Par conséquent, la société ne dispose d’aucun titre légal l’habilitant à exercer ces fonctions ou à se prévaloir d’un tel statut sur le marché.
Face à cette situation, l’autorité boursière insiste sur le fait que l’exercice des métiers liés aux marchés financiers demeure strictement conditionné par l’obtention préalable de licences et d’autorisations explicites, délivrées conformément à la réglementation en vigueur. Elle exhorte vivement l’ensemble des acteurs économiques, qu’il s’agisse d’investisseurs particuliers, de sociétés commerciales ou d’autres personnes morales désireuses de solliciter des services ou produits financiers, à s’abstenir de tout engagement contractuel avec Numival Capital pour ce qui concerne les activités réglementées mentionnées.
La commission met à ce titre en garde contre une confusion fréquente concernant les formalités administratives des entreprises. Elle rappelle avec insistance que la simple inscription d’une activité dans le registre du commerce ne constitue en aucun cas une autorisation d’exercice pour les professions réglementées. Le registre du commerce atteste de l’existence juridique d’une société, mais ne substitue nullement aux prérogatives des autorités de contrôle sectorielles qui sont seules habilitées à délivrer les agréments professionnels nécessaires.
Afin d’éviter tout préjudice financier ou juridique, la COSOB appelle le public à faire preuve de la plus grande vigilance. Elle recommande systématiquement aux opérateurs et aux épargnants d’effectuer des vérifications préalables rigoureuses avant de conclure la moindre transaction ou convention financière. Chaque utilisateur de services financiers doit s’assurer que son prestataire potentiel figure bien sur la liste des établissements légalement agréés par les autorités compétentes.
Par cet avertissement public, l’autorité de régulation réaffirme son engagement à assainir l’écosystème financier national et à lutter contre les pratiques illégales. Dans un contexte de modernisation du marché des capitaux algérien, la clarté des règles et le respect strict du cadre légal constituent des garanties indispensables pour renforcer la confiance des investisseurs et assurer la stabilité globale du système économique.
Amel Driss
