Fixé par les bureaux de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, l’agenda préliminaire de la session parlementaire ordinaire s’annonce particulièrement digne d’intérêt. Fort de 22 projets de loi, ce calendrier trace la feuille de route d’une session législative dense et ambitieuse. Même si cette programmation conserve un caractère indicatif dépendant de la finalisation des textes et des urgences du moment, elle dévoile une stratégie globale axée sur la modernisation économique, la transition numérique, la rigueur budgétaire et la réforme de l’administration locale.
La maîtrise des dépenses publiques et la transparence financière constituent le premier pilier de cet agenda. En ligne de mire, le projet de loi de finances pour 2027 déterminera la politique fiscale, l’investissement public et le soutien aux secteurs productifs hors hydrocarbures. Ce texte clé sera accompagné du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2024, indispensable pour mesurer l’efficacité de la dépense publique et la conformité des réalisations par rapport aux prévisions. De plus, l’examen de la loi organique relative à la Cour des comptes permettra de moderniser cette institution supérieure de contrôle, renforçant la redevabilité globale et la lisibilité du climat des affaires. Le second volet vise la refonte complète du cadre juridique des affaires et des échanges. La refonte attendue du Code de commerce doit adapter le droit des entreprises aux évolutions contemporaines, notamment la numérisation des transactions et le règlement simplifié des litiges. En parallèle, un projet dédié au commerce extérieur réorganisera les flux d’importation et d’exportation pour préserver les réserves de change, protéger la production nationale et réguler le marché intérieur. Cette modernisation du cadre commercial s’étend également à la révision de la loi de 2018 sur le commerce électronique, ainsi qu’à la mise à jour du Code maritime de 1976 pour répondre aux normes de la logistique et du transport international. L’innovation et l’économie du savoir occupent une place centrale dans cette programmation. Un projet de loi fixant les règles générales du domaine numérique doit poser les fondations légales de la transformation digitale des services publics et privés. Ce dispositif sera complété par un texte spécifiquement dédié aux startups et à l’économie de la connaissance, visant à clarifier le statut des projets innovants, à structurer le capital-risque et à faciliter l’accès à la commande publique. Pour soutenir cette dynamique, la révision de la loi sur la formation professionnelle adaptera les qualifications de la main-d’œuvre aux exigences nouvelles des secteurs industriels, miniers et technologiques. L’aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales représentent le quatrième axe de cette session. La mise à jour du Schéma National d’Aménagement du Territoire réévaluera la répartition des infrastructures et des activités entre le Nord, les Hauts Plateaux et le Sud. En parallèle, le nouveau texte sur l’urbanisme modernisera la gestion foncière et la délivrance des permis de construire. Sur le plan administratif, la révision très attendue des lois sur la commune et la wilaya redéfinira les compétences des élus locaux, avec l’ambition de faire des territoires de véritables moteurs de développement économique et d’attractivité des investissements. La dimension sociale et judiciaire complète cet ensemble législatif. Le Parlement examinera des modifications relatives au contentieux de la sécurité sociale, à la loi de santé de 2018 et à la protection des personnes âgées, afin d’adapter les systèmes de prise en charge aux réalités démographiques. Des projets liés au Code pénal, au Code de procédure civile et administrative, au Code de justice militaire ainsi qu’à l’exercice du droit d’association et de réunion clôturent ce programme, illustrant une volonté de mener de front le développement économique et la consolidation du cadre institutionnel et citoyen.
Sonia Stambouli
