Suivi des projets d’investissement par l’AAPI/Actualisation des dossiers : dernier délai le 30 septembre

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L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a invité, lundi dans un communiqué, les porteurs de projets enregistrés auprès de ses services à actualiser l’état d’avancement de leurs investissements au titre du premier semestre 2026. Les investisseurs concernés sont tenus d’accomplir cette démarche au plus tard le 30 septembre 2026, soit avant le 1er octobre. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du suivi périodique des projets d’investissement enregistrés auprès de l’AAPI. Elle intervient conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions de la loi 22-18 relative à l’investissement et à ses textes d’application. L’opération doit permettre à l’Agence de disposer de données fiables et actualisées sur la situation des projets enregistrés à la date du 30 juin 2026.  Elle vise également à déterminer les éventuelles difficultés rencontrées par les investisseurs et à renforcer les mécanismes de suivi et d’accompagnement des projets.

Les porteurs de projets doivent remplir le formulaire consacré à l’état d’avancement de leur investissement durant le premier semestre 2026, conformément au modèle établi à cet effet. Ce document doit être déposé, accompagné, le cas échéant, des informations et des pièces justificatives requises, auprès du Guichet unique où le projet d’investissement a été initialement enregistré. L’AAPI a également appelé les investisseurs n’ayant pas encore déposé le formulaire relatif à l’état d’avancement de leur projet au titre de l’année 2025 à régulariser leur situation en remplissant et en déposant le document selon le modèle agréé. L’Agence a invité l’ensemble des porteurs de projets concernés à prendre les dispositions nécessaires pour respecter le délai fixé au 30 septembre prochain. Elle a rappelé que le dépôt de l’état d’avancement constitue une obligation réglementaire imposée par la législation et la réglementation en vigueur. Le non-respect de cette obligation à l’expiration du délai expose le porteur de projet aux mesures prévues par la réglementation. Lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies, ces mesures peuvent aller jusqu’à l’annulation de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement et au retrait des avantages accordés.

Selma Dey

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