Le membre de la Cour constitutionnelle, le docteur Ammar Abbas, a affirmé que la Cour constitutionnelle constitue aujourd’hui l’un des principaux piliers de la consolidation de l’État de droit en Algérie, en garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Invité de l’émission « Dhayf Essabah » sur la Chaîne I de la Radio nationale, à l’occasion de l’organisation en Algérie du troisième colloque international consacré au rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et libertés, M. Abbas a souligné que le contrôle de constitutionnalité des lois représente le principal mécanisme de préservation des droits fondamentaux dans les États modernes. Le responsable a rappelé que la Cour constitutionnelle veille à la conformité des lois aux dispositions de la Constitution, aussi bien sur le plan des procédures que sur celui des compétences des institutions habilitées à légiférer. Il a expliqué que certaines lois font l’objet d’un contrôle obligatoire afin de s’assurer qu’aucune de leurs dispositions ne porte atteinte aux libertés publiques et aux droits des citoyens. Selon lui, cette mission contribue à assainir l’arsenal juridique national et à renforcer les fondements de l’État de droit. Il a également mis en avant la diversité des expériences constitutionnelles représentées lors du colloque international, avec la participation de plusieurs pays européens et africains partageant le même objectif de protection des droits et libertés. Évoquant les réformes institutionnelles engagées en Algérie, Ammar Abbas a affirmé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, demeure le premier garant de l’équilibre des pouvoirs et du contrôle constitutionnel. Il a estimé que la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle traduit la volonté de consolider une nouvelle République fondée sur un cadre juridique garantissant les libertés et limitant les dérives du pouvoir individuel. Le membre de la Cour constitutionnelle a également souligné que plusieurs textes juridiques adoptés depuis 2020 ont nécessité des ajustements à la lumière de leur application sur le terrain, citant notamment la loi électorale révisée récemment en prévision des prochaines élections législatives. Concernant les mécanismes de contrôle, il a précisé que la Cour constitutionnelle intervient uniquement sur saisine des autorités habilitées par la Constitution, notamment le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement ou encore un groupe de parlementaires. Il a également rappelé que les citoyens peuvent saisir indirectement la Cour à travers l’exception d’inconstitutionnalité afin de contester des textes qu’ils jugent contraires à la Constitution. Enfin, Ammar Abbas a assuré que la Cour constitutionnelle a démontré son indépendance depuis son installation, grâce à un mode de composition garantissant son autonomie vis-à-vis des différentes institutions. Il a souligné que la majorité de ses membres sont élus et que plusieurs d’entre eux sont issus du monde universitaire, ce qui confère à cette institution une dimension académique et professionnelle renforçant sa crédibilité.
Nora Mohammedi
