Les études sur ce phénomène se sont multipliées depuis trois décennies en janvier 2015 par le ministère de l’intérieur, le 03 mars 2017, le 17 mars 2021 par le ministère du Commerce puis en date du 23 mars 2021 d’une étude conjointe entre le ministre des Finances et le Conseil, économique, social et environnemental, rapport qui devait être remis au président de la République fin 2021annonce (source gouvernement , nouvelle promesse de résoudre le poids de l’informel annoncé officiellement par le ministre du commerce en novembre 2022, problème non résolu en 2O24 et entre janvier et mai 2O25 les mêmes promesses mais par des actions purement administratives autoritaires.
Cette contribution est une synthèse actualisé de plusieurs études réalisées sous la direction pour l’institution panafricaine CAFRAD dépendante de l’UNESCO dont je fus pendant plusieurs années mémère du conseils scientifique, de l’institut Français des relations internationales IFRI et de la revue « stratégies » de l’Institut militaire de Documentation, d’évaluation et de prospective du ministère de la Défense nationale (IMDEP)- voir os différentes contributions au niveau international Financial Afrik New African et les quotidiens algériens EL Watan- le quotidien d’Oran – l’Expression dz – El Massa – El Moudjahid – Horizon dz Maghreb Economie- Nouvelle République – les Echos d’Algérie- la sentinelle dz -sites Algérie Patriote- Africa Inside – Eco –Times – et différentes interviews aux télévisons et radios nationales entre 2O2O et 2O24 sur ce sujet complexe)
1 Les liens didactiques entre bureaucratie, extension de la sphère informelle et gouvernance le cours officiel est passé
en 1970 à 4,94 dinars 1 dollar, cours totalement administré,-à plus de 45 dinars un dollar vers les années 1993/1994 suite à la cessation de paiement et les exigences du FMI
en 2001 à 77, 26 dinars 1 dollar et 69,20 dinars un 1 euro-
en 2010 74,31 dinars 1 dollar et 103,49 dinars 1 euro – –
en 2020, 128,31 dinars 1 dollar et 161,85 dinars 1 euro
et entre les 28/3O avril 2O25, du côté officiel, pour la Banque d’Algérie l’unité de la monnaie européenne s’échange à 150,62 dinars à l’achat et 150,66 dinars à la vente. Soit une baisse au cours officiel de 3O4 % entre 197O et début mai 2O25
Quant à la cotation au niveau du marché noir
le cours du dinar , durant l’année 2011, avait atteint une moyenne de 135 dinars 1 euro un écart inférieur à 3O% -Le 22 septembre 2022, l’euro s’échangeait à 227 dinars à l’achat et 229 dinars à la vente, avec un écart , soit un écart entre l’officiel et le parallèle de près de 57% -Le 07 mars 2024, l’ euro achat est de 238 dinars et à la vente , vente 240 dinars et 218 dinars un dollar américain achat, et à la vente 220 dinars. Entre le 28 et 3O avril 2O25 un euro s’échange à 258 dinars à l’achat et à 260 dinars à la vente (261/262 dinars un euro les 01/02 mai 2025) et du coté officiel l’euro s’établit à 150,71 dinars à l’achat et 150,75 dinars à la vente, soit un écart de plus de 74% , une des causes de la corruption via les surfacturations.Pour la Banque d‘Algérie dans sa note de conjoncture de février 2024 indique que la circulation fiduciaire hors banques représente 33,35% de la masse monétaire globale en Algérie, soit quelque au cours de l’époque de 134 dinars un dollar soit 55,18 à fin septembre 2022, contre 5O,O8 milliards de dollars à fin décembre 2021,une augmentation de 11% entre 2O/22% du PIB de 2O23 reflétant un état de sous-bancarisation où des entrepreneurs, gros commerçants , ménages et autres intermédiaires préfèrent le cash pour moins de traçabilité et surtout pour mieux échapper au fisc alors que dans les pays développés les plus bancarisés, la part de la circulation fiduciaire ne dépasse guère les seuils de 4 à 5% de la masse monétaire globale . La dominance de la sphère informelle n’étant pas propre à l’Algérie, représentant dans certains pays d’Afrique plus de 70/80% de la superficie économique (intervention du docteur Abderrahmane Mebtoul membre du Conseil scientifique de Unesco/l’African Training Research Centre in Administration Development CAFRAD, 8 février 2010 en présence de plus d’une dizaine de ministres et secrétaire d’Etat africains, ainsi du FMI/BM, séminaire international sur la bonne gouvernance en Afrique. Ronéotypé CAFRAD /UNESCO avril 2010). Seules les réformes structurelles peuvent intégrer la sphère informelle dont l’essence renvoie au mode de gouvernance.
Comment définir la sphère informelle ?
Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle échappe à la comptabilité nationale et donc à toute régulation de l’État, encore que récemment à l’aide de sondages, elle tend à être prise en compte. Cette sphère utilise des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, en raison des situations soit de monopole ou d’oligopoles avec des liens entre certaines sphères et la logique rentière. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L’économie informelle est donc souvent qualifiée de «parallèle», «souterraine», «marché noir» et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans le non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour des actions opérationnelles, les politiques qui doivent éviter le juridisme. Dans chacun de ces cas de figure, nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international (la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt direct étant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injustes par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous nous retrouvons devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d’une vision moniste du droit. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c’est-à-dire des institutions en Algérie. Pour comprendre l’extension de la sphère informelle, l’on doit partir d’une analyse globale, des mécanismes de régulation internes largement influencés par la régulation de l’économie mondiale, l’économie algérienne étant une économie totalement rentière. Il existe des liens dialectiques entre la logique rentière et la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser les tendances et les mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub-urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s’exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l’insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée
Méthodes de calcul et poids de la sphère informelle
Plusieurs approches peuvent être utilisées pour évaluer l’activité dans le secteur informel, les approches choisies dépendant des objectifs poursuivis. Elles peuvent être très simples, comme obtenir des informations sur l’évolution du nombre et des caractéristiques des personnes impliquées dans le secteur informel, ou plus complexes, comme obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques des entreprises impliquées, les principales activités exercées, le nombre de salariés, la génération de revenus ou les biens d’équipement. Le choix de la méthode de mesure dépend des exigences en termes de données, de l’organisation du système statistique, des ressources financières et humaines disponibles et des besoins des utilisateurs, en particulier les décideurs politiques participant à la prise de décisions économiques. Nous avons l’approche directe ou microéconomique fondée sur des données d’enquêtes elles-mêmes basées sur des réponses volontaires, de contrôle fiscal ou de questionnaires concernant tant les ménages que les entreprises. Elle peut aussi être basée sur la différence entre l’impôt sur le revenu et le revenu mesuré par des contrôles sélectifs. Nous avons l’approche indirecte ou macroéconomique basée sur l’écart dans les statistiques officielles entre la production et la consommation enregistrée. On peut ainsi avoir recours au calcul des écarts au niveau du PIB (via la production, les revenus, les dépenses ou les trois), de l’emploi, du contrôle fiscal, de la consommation d’électricité et de l’approche monétaire. Les méthodes directes sont de nature microéconomique et basées sur des enquêtes ou sur les résultats des contrôles fiscaux utilisés pour estimer l’activité économique totale et ses composantes officielles et non officielles. Les méthodes indirectes sont de nature macroéconomique et combinent différentes variables économiques et un ensemble d’hypothèses pour produire des estimations de l’activité économique. Elles sont basées sur l’hypothèse selon laquelle les opérations dissimulées utilisent uniquement des espèces. Ainsi, en estimant la quantité d’argent en circulation, puis en retirant les incitations qui poussent les agents à agir dans l’informalité (en général les impôts), on devrait obtenir une bonne approximation de l’argent utilisé pour les activités informelles. Les méthodes basées sur les facteurs physiques utilisent les divergences entre la consommation d’électricité et le PIB. Cette méthode a ses limites car elle se fonde sur l’hypothèse d’un coefficient d’utilisation constant par unité du PIB qui ne tient pas compte des progrès technologiques. Enfin, nous avons l’approche par modélisation qui consiste à utiliser le modèle des multiples indicateurs pour estimer l’indice de l’économie informelle. Qui présuppose l’existence de plusieurs propagateurs de l’économie informelle incluant la lourdeur de la réglementation gouvernementale et l’attitude sociétale.
La sphère informelle et la politique socio-économique
La lutte contre la sphère informelle implique avant tout l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l’Etat elles-mêmes au plus haut niveau, en raison d’un niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales. C’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un Etat de droit. Quant à l’Etat de droit, il faut comprendre qu’il ne s’agit pas d’un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais d’un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives. Dans ce cadre, la sphère informelle en Algérie est favorisée par l’instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu’ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long termes (investissements inducteurs de valeur ajoutée contrairement à l’importation, solution de facilité). Or, ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique, ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise induit un rapatriement massif des capitaux vers leurs pays d’origine. Que l’on visite les sites où fleurit l’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peut lever des milliards de centimes à des taux d’usure mais avec des hypothèques car il existe une intermédiation financière informelle. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effet inverse et lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner. Des règles qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer. Les transactions au niveau des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières, en sont le parfait exemple. L’utilisation de divers actes administratifs de l’Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèles transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l’extension de cette sphère informelle. Cela pose d’ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisés (parce généralisables à toutes les couches) rendant opaque la gestion de certaines entreprises publiques et nécessitant à l’avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du Parlement pour plus de transparence Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d’autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est le système d’information informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la transmission orale, rumeur qui peut être destructrice mais n’étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information.
A suivre
