Ayant constaté que beaucoup de retard a été enregistré en matière de développement et d’investissement au niveau local, le gouvernement n’a pas tardé à réagir en adoptant une nouvelle politique visant à booster les choses et donner un coup d’accélérateur à ce volet dont dépend énormément la croissance économique du pays.
Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a été clair à ce sujet en appelant les élus locaux à s’impliquer pleinement dans ce qui doit être désormais «une préoccupation quotidienne et un objectif essentiel» des collectivités locales, à savoir l’amélioration de l’attractivité, l’implantation des projets et le captage des investissements. A ce titre, le gouvernement compte procéder à la révision du cadre juridique et règlementaire régissant les fonctions des trésoriers et des receveurs des impôts communaux pour améliorer le recouvrement fiscal des collectivités et la promulgation d’un code relatif à la fiscalité locale. Dans ce sens, il a été proposé qu’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée à l’import soit versée au profit des budgets des communes frontalières préconisant le relèvement d’autres impôts qui n’ont pas été actualisés tels l’impôt sur la publicité et les affiches publicitaire et les taxes sur les autorisations et documents d’urbanisme. Il s’agit également de relancer et consolider les dispositifs locaux pour mettre fin au commerce informel, à la contrefaçon et l’évasion fiscale au niveau local, ainsi que la domiciliation fiscale de certaines taxes dans les communes d’exercice de l’activité de production des entreprises et sociétés et sur la nécessité d’une plus grande implication des collectivités locales dans la détermination des assiettes soumises à l’impôt. Dans le même sillage, l’Exécutif envisage de créer de nouvelles taxes pour consolider les capacités financières des collectivités locales à l’instar d’une taxe sur l’exploitation de salles de fêtes, une taxe locale sur les autorisations d’exploitation d’entreprises et une autre sur les certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, d’exploitation de sites touristiques et une taxe publique sur l’exploitation des carrières ou encore une taxe sur les autorisations d’abattage en milieu urbain. Dans le même contexte, il a été préconisé de créer une taxe forfaitaire agricole applicable aux agriculteurs et une tarification pour l’usage des chemins communaux et de wilaya par les grands promoteurs (engins mobiles). Une partie de la taxe sur le logement, à hauteur de 20%, au profit du budget de la commune sera instaurée avec une augmentation de la taxe sur la collecte des déchets domestiques et des activités professionnelles, commerciales et industrielles. Concernant l’impôt forfaitaire unique, il a été suggéré de réduire le plafond d’imposition de 30 millions à 20 millions de dinars avec une exonération systématiques des personnes morales. En outre, un avant-projet de révision des codes communal et de wilaya, qui sera soumis prochainement au gouvernement, servira à s’adapter aux nouvelles exigences de l’heure pour répondre aux préoccupations des citoyens, avait souligné le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui.
Il a relevé que plus de 30 dispositions du code communal et de wilaya actuels ne sont pas appliquées, ajoutant que le nouveau code communal permettra aux communes de contracter des prêts bancaires pour soutenir le développement. Observant que l’application des différentes politiques de développement au niveau local était du ressort des secrétaires généraux de la commune, le ministre a souligné la nécessité de créer de la richesse au niveau local afin de renforcer le budget de l’Etat, indiquant que l’exploitation des plages a généré à, elle seule, 500 millions de dinars, durant la dernière saison estivale. Pour ce qui est de l’exécution de la décision au niveau local, il a été proposé d’accorder aux walis plus de prérogatives dans la gestion des investissements, notamment en ce qui concerne la décentralisation des décisions relatives à l’approbation des projets d’investissement et à l’attribution du foncier industriel. N. Bedoui a soutenu que désormais, il ne faut plus compter sur le Trésor public pour la réalisation des différents projets en cours, car la conjoncture économique et financière ne le permet pas.
Il a appelé, dans ce sens, les walis à consentir davantage d’efforts en vue de la récupération des milliers d’hectares du foncier industriel non exploités au profit des opérateurs économiques désireux de réaliser des investissements productifs.
T.B.
